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15/01/2002 • 16h40

Régulation de l’Internet : des prédictions pour l’année 2002

Que nous réserve l’année 2002, concernant la régulation du net ? Le New York Times a posé la question à dix spécialistes.

Après avoir tenu la rubrique Cyber Law Journal dans le New York Times pendant près de quatre ans et demi, Carl Kaplan fête son départ par une dernière colonne consacrée à l’avenir de la régulation de l’Internet. Pour nous en donner un aperçu, l’avocat journaliste a demandé à dix professeurs de droit et spécialistes des nouvelles technologies de prédire les deux ou trois questions de droit liées au réseau qui, selon eux, seront susceptibles de peser durant l’année 2002. Confrontées les unes aux autres, quelques prophéties se répètent.

Les événements du 11 septembre d’abord qui ont donné lieu quelques semaines plus tard à la mise en place d’une série de mesures antiterroristes, contenues dans le " USA Patriot Act ", qui place le réseau sous surveillance. Pour Cass Sunstein, professeur à l’université de droit de Chicago, les efforts vont se concentrer sur les moyens d’utiliser le web pour pister les organisations terroristes. Le même entrevoit comme conséquence une possible diminution du respect de la vie privée, ainsi que des efforts accrus pour censurer les propos apparemment dangereux sur le réseau. Ivan Fong, conseiller en e-commerce pour General Electric assure que le Patriot Act survivra aux poursuites qui pourraient lui être intenté au nom du respect de la Constitution des Etats-Unis.

Les questions relatives à la propriété intellectuelle sur Internet arrivent en deuxième position. Pour James Boyle, professeur à faculté de droit de Duke, l’année 2002 donnera l’occasion à la cour suprême des Etats-Unis de définir les restrictions constitutionnelles qu’elle imposera à l’application de la propriété intellectuelle sur Internet. Dan Burk enseignant à l’université de droit du Minnesota espère que les attaques se multiplieront pour mettre encore en cause les dispositions anticonstitutionnelles reprochées au Digital Millenium Copyright Act voté en 1998 (la loi américaine sur le copyright). Les dernières prédictions portent sur la Convention Internationale de la Haye qui tente d’harmoniser le droit international privé. Marc Rotenberg, directeur de l’Electronic Privacy Information Center pense que cette convention se heurtera à de forte opposition de la part des fournisseurs d’accès et des consommateurs sur la question de la responsabilité des juridictions. Enfin les questions que posent le partage de musique en ligne (Napster) à l’industrie du disque ne sont pas prêt d’être solutionné affirme David Post de l’université de Temple.

L’article du New York Times
http://www.nytimes.com/2002/01/11/t...
 
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