18 10 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


9/01/2002 • 18h42

Pere-noel.fr multiplie les assignations

Après avoir assigné l’association de clients mécontents "défense-consommateurs.org", le cyber-marchand pere-noel.fr poursuit l’hébergeur du site associatif.

Le cybermarchand pere-noel.fr a bien distribué ses cadeaux de fin d’année. Le 27 décembre 2001, la société Deviant Network a reçu une assignation en justice pour diffamation, émanant de la boutique en ligne. Quelques jours plus tôt, Franz Molenda, l’auteur du site defense-consommateur.org, hébergé par Deviant Network, était lui aussi assigné. Rendez-vous est pris pour le 15 janvier 2002 devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Créé par Franz Molenda en septembre 2001, défense-consommateur.org donne la parole aux consommateurs mécontents des services la société. Entamée il y a quelques semaines, la grogne contre pere-noel.fr ne semble pas se tarir. Le forum regorge encore de nombreux messages critiquant la société. C’est bien là, justement, ce qui irrite ses dirigeants.

Feuilleton judiciaire

L’assignation intervient après deux mises en demeure envoyées à la société Deviant Network (la première, le 23 octobre 2001 ; la deuxième, le 10 novembre 2001) afin qu’elle applique " les mesures appropriées " destinées à faire taire les messages jugés diffamants par le cybermarchand. Très au fait du droit, la petite société, Deviant Network - exerçant ses activités d’hébergement sous le nom d’Abracadabri.fr-, ne s’était pas laissée impressionner par ces deux avertissements. Les dispositions retenues par la loi du 1er août 2000, relative à la liberté de communication, dispensent, en effet, les hébergeurs de fermer un site en l’absence d’une décision judiciaire. W3C le premier hébergeur de défense-consommateur.org, moins au fait de la législation, avait, lui, fermé le site aussitôt après la réception d’une mise en demeure envoyée par la boutique en ligne. Le feuilleton judiciaire continue donc.

Site de défense consommateur
http://www.defense-consommateur.org Site de pere noel
http://www.pere-noel.fr Site d’hébergement de Deviant Network
http://www.abracadabri.fr
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse