Le cybermarchand pere-noel.fr a bien distribué ses cadeaux de fin d’année. Le 27 décembre 2001, la société Deviant Network a reçu une assignation en justice pour diffamation, émanant de la boutique en ligne. Quelques jours plus tôt, Franz Molenda, l’auteur du site defense-consommateur.org, hébergé par Deviant Network, était lui aussi assigné. Rendez-vous est pris pour le 15 janvier 2002 devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Créé par Franz Molenda en septembre 2001, défense-consommateur.org donne la parole aux consommateurs mécontents des services la société. Entamée il y a quelques semaines, la grogne contre pere-noel.fr ne semble pas se tarir. Le forum regorge encore de nombreux messages critiquant la société. C’est bien là, justement, ce qui irrite ses dirigeants.

Feuilleton judiciaire

L’assignation intervient après deux mises en demeure envoyées à la société Deviant Network (la première, le 23 octobre 2001 ; la deuxième, le 10 novembre 2001) afin qu’elle applique " les mesures appropriées " destinées à faire taire les messages jugés diffamants par le cybermarchand. Très au fait du droit, la petite société, Deviant Network - exerçant ses activités d’hébergement sous le nom d’Abracadabri.fr-, ne s’était pas laissée impressionner par ces deux avertissements. Les dispositions retenues par la loi du 1er août 2000, relative à la liberté de communication, dispensent, en effet, les hébergeurs de fermer un site en l’absence d’une décision judiciaire. W3C le premier hébergeur de défense-consommateur.org, moins au fait de la législation, avait, lui, fermé le site aussitôt après la réception d’une mise en demeure envoyée par la boutique en ligne. Le feuilleton judiciaire continue donc.