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28/11/2001 • 18h00

La conciliation Microsoft ne plaît pas à tous

L’American Antitrust Institute vient de demander au juge Motz de ne pas accepter la proposition de conciliation nationale pour régler les procès multiples contre Microsoft.

Economie Mardi 27 novembre, l’American Antitrust Institute a envoyé une lettre au juge Motz, lui demandant de ne pas accepter la conciliation amiable proposée par Microsoft dans le cadre des procès individuels (plus de cent) qui lui sont intentés. Cette conciliation vise à mettre fin à tous les procès, en contrepartie de quoi Microsoft s’engage à verser quelque 900 millions de dollars en cinq ans aux écoles défavorisées. Les avocats seraient payés non au prorata des pénalités, mais selon une somme forfaitaire fixée par le juge.

L’AAI est une organisation à but non lucratif dont l’objectif est de surveiller l’application vigoureuse des lois antitrust. Ce n’est pas la première fois qu’elle se manifeste au sujet de l’attitude anti-concurrentielle de Microsoft. Dans cette lettre, elle motive sa demande par le fait qu’une conciliation ne serait pas "une solution juste et raisonnable" aux multiples procès.

Le droit au procès

Elle fait le distinguo entre les "Etats annulateurs", qui ont décidé de laisser tomber la plainte fédérale contre Microsoft à l’occasion du long procès intenté par le Département de la Justice et par (à l’origine) 19 Etats de la Fédération, et les "Etats non annulateurs", ceux qui continuent à exiger des réparations. En se démettant du procès, les premiers avaient invoqué la possibilité de laisser les consommateurs se retourner directement contre le géant de Redmond, officiellement taxé de "monopole" par la Cour suprême. Ainsi, justice serait faite. Cette voie risque d’être tout simplement supprimée si la proposition de conciliation est adoptée, ce qui est "grossièrement injust " selon l’AAI : leur "droit au procès" serait bafoué.

Mais les clients habitant dans les Etats qui continuent à croire à des punitions fédérales contre Microsoft sont eux aussi lésés : ils "devraient avoir le droit que leur procès individuel soit mené pour ses propres caractéristiques. " La menace de nouvelles poursuites privées est en effet le seul moyen de dissuader " ces entreprises qui ont tendance à tester les limites de la tolérance légale".

Ni juste, ni efficace

Par ailleurs, le prix à payer en cas de conciliation est bien trop peu élevé. C’est une aumône qui ne peut porter atteinte à "l’usage illégal de son pouvoir de marché" par Microsoft. Le fait d’inonder les écoles de produits Microsoft n’est pas plus une solution : "Cet afflux de produits Microsoft mine Apple, l’un des derniers concurrents de Microsoft". Enfin, les militants de l’AAI s’inquiètent des conséquences à long terme d’une telle décision : "le public regardera ce règlement comme un exemple d’une situation où les avocats gagnent des commissions alors que les clients n’obtiennent rien de valable, une issue qui ne peut que diminuer le soutien populaire pour les lois antitrust elles-mêmes. "

American Antitrust Institute
www.antitrustinstitute.org
 
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