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27/11/2001 • 20h04

Le procès de Dmitry Sklyarov attendra...2002

Assigné à résidence, le jeune programmeur russe Dmitry Sklyarov devra encore attendre trois mois aux Etats-Unis avant la tenue de la première partie de son procès. La date de celui-ci vient en effet d’être repoussée, par la cour de San José (Californie), au 4 mars 2002.

Arrêté le 18 juillet 2001 et inculpé depuis le 28 août, Dmitry Sklyarov, programmeur au sein de la société russe Elcomsoft, est accusé de complicité de trafic et de trafic d’une technologie mise au point - et commercialisée - pour contourner un moyen de protection des droits d’auteur. La technologie en question s’avère être un logiciel mis au point par Elcomsoft. Il permet de contourner la protection des fichiers au format Adobe destinés aux livres électroniques. Or, selon la loi américaine sur le copyright, il est interdit de contourner un système de protection de données, dans le seul but d’y avoir accès. Le simple fait de faire sauter les verrous du format Adobe eBook Viewer suffit pour que Dmitry Sklyarov soit passible de sanction pénale. Son patron, Alexander Katalov, est également poursuivi. Les deux hommes, qui plaident non coupables, doivent aujourd’hui répondre de cinq chefs d’accusation retenus contre eux par la justice américaine. Dmitry Sklyarov, risque une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et la société Elcomsoft pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 500 000 dollars.

Le jugement...pas avant 2002

Il aura fallu trois mois d’audiences au juge de la cour de San José (Californie), devant laquelle comparaissent les deux hommes, pour entendre toutes les parties et fixer enfin la date du procès de mise en accusation. Car aux Etats-Unis, la procédure se déroule en deux étapes. La première est celle de la mise en accusation, avec signification des charges auxquelles les deux prévenus doivent répondre. Le jugement sur le fond interviendra lors de la seconde étape. Dmitry Sklyarov n’en est donc qu’à la première et devra sans doute attendre encore quelques mois avant de connaître le sort que lui réserve la justice américaine. En attendant cette date fatidique, qui interviendra sans doute avant la fin de l’année 2002, Dmitry Sklyarov a renforcé sa défense en recourant aux services de John W. Keker du prestigieux cabinet d’avocat de San Francisco, Keker & Van Nest. Joseph Burton qui le représente depuis le début de cette affaire, continue d’assurer la défense de la société Elcomsoft.

 
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