21 10 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


20/11/2001 • 18h14

Microsoft : obole aux classes contre affaires classées

Un projet d’accord entre le fabricant de logiciels et ses poursuivants privés pourrait bientôt être validé. Microsoft fournirait des écoles démunies en ordinateurs et logiciels, en échange d’un abandon des poursuites.

Microsoft semble bien décidée à évacuer ce qui lui reste d’ennuis judiciaires. Dans la foulée de l’accord amiable trouvé avec les autorités fédérales et la moitié des Etats américains qui l’attaquaient en justice pour violation des lois antitrust du pays, la firme de Bill Gates serait proche d’un autre règlement amiable. Dans le cadre, cette fois, des procès intentés par des personnes privées, d’après des informations dévoilées par le Wall Street Journal.

Dix dollars par personne

Plus d’une centaine de particuliers ont en effet engagé des poursuites, dans le cadre juridique spécifique aux Etats-Unis des class-action suits, ces actions collectives en justice. Ils reprochent à Microsoft ses pratiques de vente groupée pour son système d’exploitation Windows, qui inclut systématiquement les lecteurs audio et vidéo ainsi que d’autres applications de deuxième niveau made in Microsoft. Cette formule "tout compris" revient, in fine, à une facturation abusive, argumentent les plaignants. Le nombre de personnes concernées par ce préjudice est estimé à environ 65 millions aux Etats-Unis. Et le préjudice individuel se situe autour de dix dollars.

Un milliard pour les écoles

Toute la difficulté, en cas de victoire des plaignants devant un tribunal, résiderait dans le recensement puis l’indemnisation de chacune des victimes. Vu leur nombre et la faiblesse du dédommagement en jeu, les dommages et intérêts que Microsoft pourrait être condamnée à verser risqueraient de se consumer en frais administratifs et rémunération des avocats. L’un des avocats des demandeurs, Michael Hausfeld, a donc émis l’idée d’un règlement amiable. Il propose un abandon des poursuites en échange d’une bonne action éducative de Microsoft. L’accord prévoit des dons de matériel (ordinateurs d’occasion, mais répondant à des standards minimaux) et surtout de logiciels (Microsoft Office, Encarta, etc.) aux écoles les plus défavorisées des Etats-Unis, pour une valeur totale de plus de un milliard de dollars sur cinq ans. La facture pour Microsoft, même si elle n’est pas négligeable, semble moins colossale en regard des 36 milliards de réserves de liquidités de la société. Et le projet de règlement amiable, plutôt séduisant au premier abord, ne fait néanmoins pas l’unanimité.

Monopole auto-entretenu

Parmi la petite dizaine d’avocats représentant les particuliers qui s’estiment lésés, certains se sont émus de voir Microsoft renforcer sa présence dans les écoles. Un vrai paradoxe en fait de règlement de poursuites en justice visant justement des comportements répréhensibles de monopole. Finalement, les avocats ont estimé que, les logiciels Microsoft étant déjà omniprésents, mieux valait former les écoliers à leur utilisation avant leur entrée sur le marché du travail. Une manière implicite de reconnaître que la position dominante, une fois acquise, se renforce d’elle-même ? Tristement, ce n’est pas l’aspect qui inquiète le plus les avocats, davantage préoccupés de questions pécuniaires. Quelques-uns des défenseurs voient d’un mauvais œil cette solution amiable moins lucrative qu’un verdict du tribunal. En cas d’issue judiciaire, les avocats toucheraient une commission, négociée avec leurs clients, sur le montant des dommages et intérêts imposés (le cas échéant) à Microsoft. Dans le cadre de l’accord, c’est le juge chargé de son homologation qui fixerait, sans lien avec le montant de l’arrangement, la rémunération des avocats, dont Microsoft serait chargé de s’acquitter.

Le juge J. Frederick Motz, de Baltimore, qui supervise l’ensemble des poursuites menées par des personnes privées à l’encontre de Microsoft, doit se prononcer sur le projet de règlement amiable dans les jours qui viennent. S’il estime la solution proposée avantageuse, il a le pouvoir de l’imposer, même aux plaignants qui s’y opposeraient, ce qui mettrait un terme à toutes les actions privées contre Microsoft. En tout cas tant que Windows XP ne défraye pas la chronique judiciaire.

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse