A-t-on le droit de publier le code source de programmes destinés à anéantir les protections d’une technologie ? La cour d’appel de Californie a apporté un début de réponse dans un arrêt, rendu le 1er novembre. Elle considère que la publication du code source du DeCSS, qui permet de lire et de copier un DVD sans passer par un lecteur équipé du programme de décryptage développé par l’industrie cinématographique, relève de la liberté d’expression. Et donc que sa diffusion était protégée par les dispositions du premier amendement de la constitution américaine. Cet arrêté est la conclusion provisoire (il peut encore faire l’objet d’un appel) d’un procès intenté en 1999 par la DVD Copy Control Association à l’encontre d’Andrew Bunner, un responsable de site accusé d’avoir violé les lois californiennes régissant le secret commercial, en publiant le code source du DeCSS sur la Toile. La décision rendue jeudi dernier par des juges californiens annule ainsi une ordonnance qui enjoignait Andrew Bunner de retirer la publication du programme de son site.

Secrets de fabrication contre liberté d’expression

Pour les organisations de défense des libertés civiles américaines, cette décision constitue une première victoire, sur le terrain juridique, dans la bataille qu’elle livre aux industriels. La DVD Copy Control Association (DVDCCA), qui gère les licences du programme de cryptage des DVD auprès des fabricants de lecteurs DVD, accusait Andrew Bunner de violer les dispositions d’une loi californienne sur la protection des secrets de fabrication. "La cour a reconnu que les secrets de fabrication ne remettent pas en cause les droits des citoyens, garantis par le premier amendement, à publier ou à discuter d’informations disponibles dans le domaine public", se félicite David Greene, un responsable du First Amendement Project, une association de défense de la liberté d’expression. Selon Robin Gross, l’un des avocats de l’EFF (Electronic Frontier Foundation) qui a défendu le cas d’Andrew Bunner, la décision de la plus haute instance de l’...tat de Californie est capitale et "trace la voie à la préservation la liberté en ligne en contrebalançant des restrictions légitimes [liées au respect de la propriété intellectuelle, NDLR] avec les garanties offertes par le premier amendement".

Justice à tour de bras

Depuis son apparition en 1999, le DeCSS a catalysé la lutte entre les défenseurs de la liberté d’expression et des industriels du cinéma soucieux de préserver leurs intérêts économiques. En recourant à tour de bras à la justice américaine... D’ailleurs, d’autres procédures impliquant le DeCSS sont toujours en cours. Le 17 août 2000, le juge de New York, Lewis Kaplan, condamnait le magazine en ligne 2600.com pour avoir publié, sur son site, le code source du célèbre logiciel. () Suite à une plainte déposée par la puissante MPAA (Motion Picture Association of America) qui regroupe le tout-Hollywood (Universal, MGM, Warner, Walt Disney). Pour justifier sa décision, le juge Kaplan avait alors considéré que "le code source d’un logiciel ne relève pas plus de la liberté d’expression que l’assassinat d’un homme politique ne relève d’une déclaration politique". Les responsables du magazine ont fait appel...