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6/11/2001 • 19h02

Quand Bercy rencontre les fournisseurs d’accès

Peur d’un discrédit lié aux amendements sur la sécurité quotidienne ? Le secrétaire d’...tat à l’Industrie annonce qu’il a rencontré les industriels visés par les mesures.

Christian Pierret a rencontré les fournisseurs d’accès à Internet la semaine dernière. Et, chose inhabituelle, il l’a fait savoir par voie de communiqué de presse. L’objet de la réunion : les modalités de la conservation, par les opérateurs, des données de connexion de leurs abonnés pour les besoins des enquêtes pénales, au-delà des nécessités de la facturation. Prévus par les amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne - adopté à la va-vite mercredi 31 octobre par l’Assemblée nationale - le principe de conservation de ces données (et leur effacement au-delà d’une certaine limite) rencontre une opposition conjointe. De la part d’associations de défense des libertés, qui s’interrogent sur l’efficacité des mesures dans le cadre d’une lutte antiterroriste. Et aussi de certains eurodéputés et industriels. Ces derniers arguant du coût de stockage des données et de la difficulté de lancer de nouveaux services si les critères d’effacement des données dont trop restrictifs.

Urgence politique

Avant même que les amendements n’aient été adoptés par les députés, le secrétariat d’...tat - traditionnel interlocuteur des entreprises - a donc pris la peine de signaler cette réunion dite de "concertation", convoquée à la veille du vote, en vue de préparer les décrets d’application. D’après certains participants à la réunion, le ministre n’a cependant fourni aucune précision sur le contenu des décrets qui doivent être pris assez rapidement, compte tenu de l’urgence politique. Deux mois au moins sont, par ailleurs, nécessaires pour les faire examiner par le Conseil d’...tat et la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Matignon, qui se garde de préciser quelle durée de conservation des données pourrait être retenue, fait un rappel : le texte de loi précise, y dit-on, que les dites données excluent, en principe, le contenu des pages visitées ou des messages échangés. Mais tout le problème, justement, réside dans le fait de définir où commence le "contenu". Le forum des droits sur l’Internet, critiqué pour sa pusillanimité sur les questions touchant à la politique du gouvernement, a annoncé, pour sa part, qu’il ouvrait un espace de discussions au sujet des décrets en cours d’élaboration. Ne manque plus au tableau, entre concertation et discussion, qu’un autre mot qui rime : décision !

Forum des droits sur l’Internet:
http://www.foruminternet.org/forums/
 
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