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6/11/2001 • 19h10

Les États américains divisés face à Microsoft

Deux tiers des ...tats américains seraient prêts à régler à l’amiable le procès qu’ils ont intenté à Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles. Les autres veulent en découdre devant les tribunaux. Une mauvaise nouvelle pour Microsoft.

Les dix-huit ...tats américains qui poursuivent Microsoft pour ses pratiques anticoncurrentielles sont divisés. Ils avaient jusqu’à aujourd’hui, mardi 6 novembre, pour décider s’ils acceptaient de signer l’accord conclu entre le fabricant de logiciels et le ministère américain de la Justice. Ce matin, Brendan Sullivan, leur avocat, est venu présenter leur position au juge Colleen Kollar-Kotelly. Grosso modo, un tiers des Etats accepte les termes de l’accord tels qu’ils ont été négociés par les autorités fédérales des Etats-Unis. Un deuxième tiers a négocié directement avec Microsoft quelques amendements et re-formulations, et serait prêt à signer cette version légèrement remaniée de l’arrangement amiable. Enfin, le dernier tiers rejette catégoriquement un accord décrié comme trop indulgent à l’égard d’une entreprise reconnue coupable de comportements monopolistiques. Les 18 Etats devaient se réunir une dernière fois avant de communiquer leur position définitive à la juge Kollar-Kotelly à 23 heures, heure française.

Proportion trompeuse

À première vue, la proportion peut sembler favorable à Microsoft puisqu’au total, deux tiers des Etats impliqués se disent prêts à accepter le règlement à l’amiable du procès antitrust entamé voici près de quatre ans. En outre, le ministère de la Justice penche, lui aussi, pour cette solution et fait tout pour faciliter la tâche de Microsoft. Alors qu’il avait, dans un premier temps, déclaré qu’il n’accepterait aucun changement à l’accord élaboré, il a indiqué qu’il ne s’opposerait vraisemblablement pas aux modifications envisagées, jugées mineures. Reste donc un tiers d’Etats récalcitrants. Un petit groupe qui semble bien déterminé à obtenir une condamnation plus sévère de Microsoft devant les tribunaux. Thomas Reilly, le procureur de l’Etat du Massachusetts, l’un des plus virulents pourfendeurs de la firme de Redmond, a fustigé l’accord comme étant "plein d’échappatoires et ne faisant pas grand-chose de plus que de donner à Microsoft l’autorisation d’écrabouiller la concurrence". Ce qui inquiète les ...tats opposés à cet accord, c’est surtout le flou des obligations faites à Microsoft, ce qui pourrait donner lieu à des conflits d’interprétation. L’expérience d’un précédent arrangement à l’amiable sur des questions de respect de la concurrence leur donne à penser que Microsoft n’hésiterait pas à exploiter ces imprécisions à son avantage. Pour ne rien arranger, les ...tats n’ont pas beaucoup apprécié de ne recevoir les termes de l’accord qu’à la dernière minute, avec à peine trois jours pour les passer au crible.

Microsoft pas tiré d’affaire

La prochaine étape consiste, pour la juge Kollar-Kotelly, en une série d’auditions visant à déterminer si l’accord proposé par le ministère de la Justice et par Microsoft va dans le sens de l’intérêt général, afin de l’homologuer le cas échéant. Cette validation peut intervenir, quand bien même plusieurs ...tats confirmeraient, ce soir, leur opposition. Microsoft ne serait pas tiré d’affaire pour autant : les ...tats mécontents du règlement ont bien l’intention d’obtenir une condamnation plus sévère devant les tribunaux. À quoi il faut ajouter la version européenne des procédures antitrust contre l’entreprise, qui pourrait déboucher début 2002. Si l’on additionne à tout cela la faille de sécurité découverte dans Passport, le système de conservation des données personnelles de Microsoft, ainsi que les reproches qui commencent à se faire entendre à propos de Windows XP, cela commence à faire beaucoup de nuages amoncelés au-dessus de la tête de Bill Gates. L’assemblée générale annuelle des actionnaires de Microsoft, qui se tiendra demain, 7 novembre 2001, à Seattle, risque d’être mouvementée.

Microsoft:
http://www.microsoft.com Ministère de la Justice américain:
http://www.usdoj.gov
 
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