Une petite société française assigne Sony en justice pour contrefaçon... Avec 40 millions francs de dommages et intérêts à la clé.
Mediabarre, une société française, qui commercialise des espaces publicitaires, vient d’assigner Sony en justice pour contrefaçon. Fondée il y a presque trois ans, cette société utilise le mot " Médiabarre " non seulement comme dénomination sociale mais aussi pour désigner le produit phare qu’elle commercialise depuis sa création : la médiabarre. Or, depuis quelques mois, Sony commercialise sa série d’ordinateurs portable " Vaio " avec un logiciel intégré qui porte le nom : Media bar. Cela ne s’écrit pas de la même façon, mais pour l’entreprise française, la contrefaçon est constituée.
La Médiabarre : le produit phare de la société
En effet, le produit phare de la société française consiste en une barre de navigation que les internautes chargent sur leurs ordinateurs en échange d’une rémunération par l’entreprise. En contrepartie, ces surfeurs tolèrent sur leur barre de navigation l’apparition d’un certain nombre de publicités. "La société compte aujourd’hui plus de 300 000 abonnés et notre produit exclusif est la médiabarre. L’existence de ce logiciel nous cause un préjudice d’image sachant que le mot désigne à la fois notre produit et notre société " explique Gérard Guennebaud, son président. Le nom de marque médiabarre est enregistré auprès de l’INPI depuis 1999.
Media Bar : le logiciel de Sony
Pour sa part, le logiciel de Sony permet de visualiser des images vidéo sur ordinateur. Il est d’ailleurs désigné dans les caractéristiques publicitaires qui servent à vendre les ordinateurs Vaio, mais " il ne semble pas être commercialisé indépendamment des ordinateurs " précise Thierry Laugier, l’avocat de la société Médiabarre qui a pris l’affaire en main. Après avoir mis en demeure la société Sony France d’arrêter l’exploitation de ce nom de marque -sans retour de sa part - Thierry Laugier a assigné l’entreprise devant le juge du fond pour contrefaçon. Il réclame pas moins de 40 millions de francs de dommages et intérêts à Sony pour réparation du préjudice causé à Médiabarre. " Nous avons engagé des frais importants sur trois ans pour imposer notre marque, il n’est pas question de laisser la confusion s’installer entre le logiciel de Sony et notre produit. Cela nous causera du tort vis-à-vis de nos clients " assure Gérard Guennebaud. Une assignation en référé a donc été menée en parallèle pour interdire au plus vite à Sony d’utiliser le nom litigieux. Une audience aura lieu en octobre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Pour l’instant la position de Sony France sur cette affaire n’est pas connue.