10/09/2001 • 17h45
eBay échappe au droit d´auteurs
Le site américain d’enchères en ligne est dédouané de sa responsabilité sur un produit contrevenant au copyright.
EBay n’est pas responsable des objets mis en vente par l’intermédiaire de son site et qui enfreignent le copyright. Une cour fédérale de Californie a débouté un réalisateur de documentaires qui reprochait à eBay d’avoir autorisé la mise aux enchères de DVD piratés de son film Manson. Son avocat s’appuyait sur le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la loi très controversée sur les droits d’auteurs. Le juge ne l’a pas suivi et a considéré que dans la mesure où eBay ne participait pas - contrairement aux sociétés de vente aux enchères traditionnelles - aux opérations physiques telles que l’inventaire ou la livraison, le site n’avait ni les moyens ni le devoir de vérifier la qualité des produits vendus par son intermédiaire.
|