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23/08/2001 • 19h29

Du nouveau pour le Forum des droits du Net

La commission de réflexion juridique sur le Net pilotée par Isabelle Falque-Pierrotin conclura ses premiers travaux début 2002.
Les questions des internautes au forum
Mis en ligne début juin dans une version provisoire et enrichi depuis de questions/réponses et d’extraits de jurisprudence, le site du forum a reçu 20 000 visites. Ce qui est peu pour l’instant, mais n’a pas empêché ses animateurs de procéder à une petite enquête en demandant aux visiteurs quelles questions juridiques ils aimeraient voir traitées par l’organisme. 300 contributions environ ont été envoyées. Sur 18 thèmes abordés, trois sujets se détachent : l’identification des auteurs de sites et la responsabilité des acteurs, la gestion et l’organisation des noms de domaine et la légalité des liens hypertextes. Le conseil d’orientation du forum décidera, en septembre, quels seront les thèmes traités.
Proposé en juin 2000 par le député Christian Paul, annoncé quelques mois plus tard par Lionel Jospin et finalement créé en juin dernier, le forum des droits de l’Internet (FDI) devrait clôturer ses premiers travaux lors du premier trimestre 2002. La conseillère d’...tat, Isabelle Falque Pierrotin, qui pilote l’organisme, était présente aux universités d’été de la communication à Hourtin. Présentant la version enrichie du site, elle y a donné quelques précisions sur le programme de travail du forum. Une manière de signifier au petit monde de l’Internet français que le projet n’est pas mort-né.

Deux thèmes abordés


Edgar Pansu -
Cette expérience présentée dans un premier temps comme un "organisme de corégulation du Net" avait commencé par faire grincer des dents, en particulier dans les autorités administratives indépendantes jalouses de leurs prérogatives, avant que ne retombe l’intérêt pour le sujet. Le Forum se penche pour l’instant sur deux thèmes : Internet et les relations de travail, déjà abordé par la Cnil sous l’angle de la protection de la vie privée ; et "les modes alternatifs de résolution des conflits", c’est à dire en amont des tribunaux, thème qui, selon Isabelle Falque Pierrotin, aborde trois problématiques : les litiges de consommation sur le Net, les problèmes davantage liés au respect de la vie privée et des droits d’auteurs, et les conflits entre les citoyens et le service public. Autant de sujets qui donneront lieu, espère la conseillère d’...tat, à des propositions juridiques précises.

 
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