22 10 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


17/08/2001 • 19h33

Fichier copié, employé (presque) licencié

Un délégué syndical risque de se voir licencier pour faute grave parce qu’il a copié sur un cédérom des fichiers de son entreprise.

Jean-Marc travaille depuis plus de cinq ans comme consultant dans un important groupe français de conseil en informatique et en haute technologie. Une entreprise de 6000 personnes. Mais Jean-Marc est aussi délégué syndical CGT depuis un an et c’est aujourd’hui ce qui lui attire des ennuis. En effet, sa direction lui reproche d’avoir copié sur 3 cédéroms des fichiers informatiques de l’entreprise. Mis à pied (sans versement de salaire) depuis le 3 août, l’employé risque un licenciement pour faute grave. À première vue l’homme semble avoir été pris en faute...À un détail près : les copies ont été réalisées dans le cadre de son activité syndicale et en toute transparence vis-à-vis de la direction.

La copie de fichier comme moyen de preuve

L’histoire débute le 12 juillet, lorsque le directeur d’agence de Jean-Marc se voit signifier son prochain licenciement à la veille de son départ en vacances. Le directeur est accusé de mauvaise gestion par la direction générale, ce qu’il conteste. Peu après, l’homme reçoit un recommandé fixant la date de son entretien préalable de licenciement au 30 juillet. En congé lors de la réception de la lettre, il n’a pas le temps de constituer sa défense en vue de l’entretien. Il téléphone donc à Jean-Marc pour lui demander de l’aider. Mission : sauvegarder les données de l’agence et le contenu de sa messagerie électronique personnelle, afin de prouver l’absence de faute professionnelle. C’est à ce moment que l ?histoire se complique pour le délégué syndical.

Le 27 juillet, Jean-Marc demande au stagiaire, alors en charge du local informatique, de graver sur cédérom un certain nombre de données. « Le stagiaire avait déjà gravé trois CD mais n’avait pas eu le temps de finir le quatrième. On était vendredi soir, il partait en week-end. Il m ?a donc demandé de finir le travail en me laissant les clés du local. Le temps de la copie, je suis retourné à mon bureau plusieurs fois, sans cacher ce que je faisais. Quelques minutes plus tard alors que je terminais le dernier CD, j’ai vu débouler le directeur général qui m’a ordonné de sortir du local » explique Jean-Marc. La suite est sans surprise. Jean-Marc est mis à pied et reçoit peu après une lettre lui annonçant une procédure de licenciement pour faute grave. La société y a mis les moyens. Elle a fait appel à un huissier et à un « expert informatique indépendant » pour déterminer l’ensemble des contenus copiés.

L’accès au local informatique, interdit ou non ?

Les fautes de Jean-Marc selon la direction sont d’avoir accédé au local informatique pour copier des données confidentielles et avoir voulu les sortir de l’entreprise. Seulement voilà, le contexte n’est pas aussi simple. En effet, aucun règlement intérieur n’interdit l’accès au local informatique, les données copiées ne sont pas sorties de l’entreprise mais ont été placées en lieu sûr par le délégué au sein-même de l’entreprise. Comme le fait remarquer Denis Gouin, un membre actif de la CGT dans le domaine des nouvelles technologies, « La direction est en capacité de faire venir un huissier et un expert informatique alors que des règles de bonne conduite seraient quand même plus simples à mettre en place. Malheureusement, ce genre de dossier est de plus en plus courant, et la mauvaise santé du secteur va amplifier ce phénomène ».

Quel reproche recevable reste-t-il alors contre le délégué ? Sans doute le simple fait d’avoir extrait et copié des fichiers qui peut constituer, dans certain cas, une infraction. Mais pour la défense de Jean-Marc cette copie là a été réalisée, il ne faut pas l’oublier, sur la demande du directeur d’agence et dans le cadre d’une fonction syndicale de représentation d’un salarié. Au final, le directeur d’agence est parvenu à obtenir un départ négocié de l’entreprise. Et bien qu’il défende aujourd’hui Jean-Marc, la faute retombe maintenant sur ce dernier...Mais peut-être plus pour longtemps. En effet, alertée par Jean-Marc, la fédération CGT a commencé à préparer sa défense. Tant et si bien, que la direction commence même à regretter son offensive. Contacté par Transfert, le directeur général de la société n’a pas voulu épiloguer sur cette affaire. Il a toutefois évoqué le fait que, bien que la procédure de licenciement ait obtenu l’accord du comité d’entreprise, la direction n’était pas encore sûre d’aller jusqu’au licenciement... Tout ça pour ça ?

Le site de la CGT
http://www.cgt.fr
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse