21 10 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


6/08/2001 • 18h31

Un Moca fort de café

Aux ...tats-Unis, le Music Online Competition Act vise à étendre le domaine de la copie privée. Une proposition de loi qui déclenche la colère des maisons de disques.

"Nous combattrons violemment cette proposition car nous estimons que les conditions du marché sont en bonne voie de satisfaire le consommateur." Voilà pour la mise en garde. Elle émane de la RIAA (Recording Industry Association of America) et vise deux membres de la chambre des représentants américaine, le républicain Chris Cannon et le démocrate Rick Boucher. Les deux élus ont déposé jeudi 1er août une proposition de loi commune destinée à autoriser les copies techniques pour la transmission de musique sur Internet et à préciser les conditions d’exploitation des œuvres musicales en ligne. Cannon et Boucher estiment que le droit actuel comporte des zones d’ombres. Lors de la précédente session du Congrès, ils avaient déposé un texte destiné à légaliser le système proposé par la firme MP3.com, qui permet aux personnes ayant acheté des disques d’avoir accès à une copie en ligne (un système d’ailleurs banni en Europe par la directive communautaire sur les droits d’auteurs numériques).

Régulation étatique

Plus large, leur nouvelle proposition entend autoriser explicitement les copies techniques nécessaires pour diffuser des œuvres sur le Net et permettre aux boutiques en ligne de diffuser gratuitement des échantillons musicaux des titres mis en vente. Cannon et Boucher veulent aussi simplifier le processus d’attribution des licences d’exploitation des œuvres et inclure des clauses anti-monopole dans les accords entre sociétés sur la musique en ligne. Enfin, ils estiment que le versement des droits d’auteurs, qui passe traditionnellement par les maisons de disques, soit fait directement aux auteurs ou aux associations qui les représentent. Quoi de plus logique, par conséquent, que l’irritation de la RIAA ? Sa porte-parole Hilary Rosen en remet une couche en déclarant que "la proposition substitue une régulation étatique à la loi du marché, ce qui serait une erreur désastreuse".

RIAA:
http://www.riaa.org Le Music Online Competition Act:
http://www.house.gov/boucher/moca-p...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse