Jeboycottedanone.net a été condamné mercredi 4 juillet pour la contrefaçon du logo du yaourtier. Transfert revient sur le principe français du droit de marque avec Grégoire Goussu, du cabinet d’avocats Gide-Loyrette-Nouel.
Quel est l’état de la jurisprudence française en matière de détournement de logo ?
Elle interdit clairement la reproduction sans autorisation. Elle ne retient pas l’exception de parodie en matière de marque, alors que celle-ci peut être reconnue lorsqu’on se place sur le simple terrain du droit d’auteur. Un des cas emblématiques concerne le camembert Président dont le logo avait été détourné par le groupe de reprises rock appelé les Beadochons. Ils ont été sanctionnés pour contrefaçon. Par ailleurs, un logo peut bénéficier soit de la protection du droit des marques, s’il est déposé comme tel, soit du droit d’auteur.
L’argument d’une absence d’exploitation commerciale est-il recevable contre une accusation de contrefaçon ?
A priori non. Il y a pourtant une exception au nom de l’information, mais elle reste très restreinte. Elle est par exemple appliquée pour les journaux qui publient des tests comparatifs sur les produits. Mais même pour des journaux, il reste souvent difficile d’éviter les condamnations pour la reproduction d’un logo. Dans l’affaire Danone, le juge des référés, repris par le juge du fond, a pris en compte la reproduction à l’identique du logo alors que l’utilisation de la marque dénominative dans jeboycottedanone.net a été considérée comme formant un signe complexe, qui n’entraînait pas de confusion. C’est le fruit d’une évolution récente de la jurisprudence, issue du droit communautaire. Il y a encore trois ans, on aurait considéré le nom de domaine jeboycottedanone comme une contrefaçon.
Dans l’hypothèse où une imitation de logo n’est pas la reproduction à l’identique, elle pourrait donc bénéficier de cette jurisprudence ?
Le problème, c’est que le terme d’imitation implique déjà une contrefaçon. Mais effectivement, le juge peut apprécier quel est le risque de confusion, s’il suit le droit communautaire.
D’une manière générale, le droit français reste très restrictif concernant la reproduction des marques...
La France est l’un des pays où le droit des marques est très fort. Les juristes qui ont rédigé les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle ont d’ailleurs souvent été des Français. Avec en plus une approche particulière de la liberté d’expression qui la fait s’arrêter là où commencent les droits des tiers. Ce qui est très différent des ...tats-Unis où le principe est beaucoup plus fort et où la protection des marques est moins étendue.