Mardi 26 juin, le juge des référés de Lille a décidé qu’il n’était pas compétent pour examiner la demande de dix journalistes du quotidien La Voix du Nord. Ils lui demandaient de contraindre leur entreprise à enlever de son site web les articles qu’ils avaient écrits pour le support papier, en violation de leurs droits d’auteurs. "On ne s’y attendait vraiment pas", commente, dépité, l’un des dix plaignants. C’est donc le Conseil de Prud’hommes, qui juge les conflits entre employeurs et employés, qui devra se pencher sur le dossier.

Rébellion

"On perd du temps... et pendant ce temps-là les articles sont toujours sur le site !", déplore un autre journaliste. Emmanuel Riglaire, leur avocat s’interroge : "Dans tous les autres contentieux de ce type, jamais le conseil de Prud’hommes n’a été reconnu compétent." Il ne s’agit pas, selon lui, d’un problème de droit du travail : au moment où les journalistes ont signé leur contrat, ils ne pouvaient pas prévoir que leurs articles seraient, un jour, exploités sur Internet. Même scepticisme au Syndicat national des journalistes (SNJ), par la voix de son secrétaire général Olivier Da Lage : "On est au carrefour de deux codes, celui de la priorité intellectuelle et celui du travail. Jusque-là, ces affaires ne se sont jamais réglées devant les Prud’hommes." Pour lui, la décision du juge constitue une "rébellion" vis-à-vis des décisions de juridictions plus élevées, plusieurs cours d’appel, et même la Cour de cassation.

Du côté de La Voix du Nord, la tonalité est naturellement différente. Patrick Doussot, l’avocat du quotidien, se réjouit d’une "décision de grand bon sens" : "C’est bien au juge du travail de dire si le contrat de travail comprend ou non la possibilité d’une simple reproduction sur un nouveau support comme Internet", explique-t-il.

L’avocat des journalistes ne sait pas encore si ses clients exerceront un recours contre la décision. Ils auront 15 jours pour réfléchir, quand elle leur aura été officiellement signifiée. S’ils le font, "les mêmes arguments seront présentés devant le conseil de Prud’hommes" affirme l’un des plaignants.