Dix journalistes de " La voix du Nord " ont assigné leur journal en référé mardi 19 juin. Contre l’exploitation de leurs articles sur le site Internet du quotidien.
Est-il indispensable de recueillir l’accord écrit des journalistes avant de diffuser sur un site Internet leurs articles, initialement destinés au journal papier ? Cette question, dix journalistes de la Voix du Nord, sont allés la soulever devant le juge des référés de Lille, mardi 19 juin. La décision, qui sera rendue le 26 juin, est au cœur de conflits qui agitent la plus grande partie des rédactions françaises.
A la Voix du Nord, la position des journalistes est claire : " L’exploitation de nos articles sur le support Internet n’était pas prévue ou prévisible au moment où nous avons signé notre contrat de travail. Notre accord est donc nécessaire " Devant le juge, l’avocat du quotidien plaide, lui, l’erreur d’aiguillage. Cette procédure concerne les Prud’hommes, elle concerne les contrats passés entre la direction et ses salariés.
Cession de droits pour ...45 ans
En cause : l’accord d’entreprise. Il précise qu’ " une approbation écrite sera demandée à chacun des journalistes ". Par cette approbation, accordée en contrepartie d’une rétribution 1000 francs par an, le journaliste cède le droit d’exploitation de ses œuvres sur de nouveaux supports comme Internet. Si cet accord a été jugé satisfaisant par les journalistes, il devait cependant être complété par un texte capital ," le formulaire d’adhésion individuel ". C’est ce formulaire qu’une quarantaine de journalistes (dont les dix plaignants) ont refusé de signer. Trop peu protecteur de leurs droits, à leur goût, il les engageait à céder l’ " utilisation, réutilisation, diffusion, traduction, exploitation (...) sur supports-papiers et informatiques et télématiques, en ligne et hors-ligne " de tous leurs articles. Pour quarante-cinq ans ! Le pire étant, selon leur avocat Emmanuel Riglaire, que " cet avenant voudrait les engager pour toutes leurs œuvres futures, ce qui est manifestement contraire au code de la propriété intellectuelle " . La direction a pourtant continué d’exploiter sur le Net les articles de ceux qui avaient refusé de signer ce formulaire.
Constat d’huissier
" C’est au juge du travail de dire si la duplication pure et simple de l’article sur Internet rentre ou non dans le contrat de travail " assène Patrick Doussot l’avocat du journal.
Pour lui, seul compte l’accord d’entreprise : " 95 % des journalistes l’ont accepté ". Quant à la reproduction en ligne des articles des plaignants : " Je suis comme Saint Thomas, montrez - moi les articles qui sont passés sur le Net et que les journalistes contestent. Ils n’ont aucune preuve ! " assène-t-il, imperturbable.
Tout cela laisse de marbre son confrère : " il est extrêmement facile, par constat d’huissier de prouver que des articles des dix journalistes ont été repris sur le site " lance Emmanuel Riglaire.
Le site de la voix du nord
http://www.lavoixdunord.fr