05 12 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


13/06/2001 • 18h40

Pierret, le service après-vente de la LSI

Le secrétaire d’...tat à l’Industrie a présenté le projet de loi sur la société de l’information au conseil des ministres. Face à la presse, il s’est rangé à l’avis de la Cnil.

Déjeuner de presse d’après conseil des ministres dans la salle à manger du secrétariat d’...tat à l’Industrie. Christian Pierret détaille par le menu les mesures proposées par le gouvernement concernant Internet. Le maître des lieux assume jusqu’au bout son rôle de père-porteur du projet de loi sur la société de l’information : il a enfin a pu enfin présenter au conseil des ministres, mercredi 13 juin, ce texte annoncé en septembre 1999. Il a l’air content. Selon lui le gouvernement a "grandement tenu compte de l’avis des autorités consultatives". En fait, le projet est assez légèrement retouché.

Tout le monde n’est pas de son avis

En ce qui concerne la conservation des données de connexion par les fournisseurs d’accès, les versions initiales de l’avant projet requéraient de garder jusqu’à la trace des sites visités par l’internaute et des mails envoyés. Le texte définitif spécifie que les données conservées "ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées". Mais il n’interdit pas de demander le stockage de l’identité des destinataires de courriers électroniques. La Cnil s’était prononcée pour une conservation de trois mois maximum des données. Le projet de loi maintient le plafond d’un an. Pourquoi ? "Je me suis personnellement rangé à l’avis de la Cnil mais d’autres ne sont pas de cet avis", répond Christian Pierret. Qui ? L’Intérieur, la Justice ? Les deux peut-être.

Il n’est pas publiphobe

Pierret affirme que le texte "permet d’éviter de stigmatiser le Net", et qu’il ne crée pas un droit d’exception pour le réseau. Pourquoi alors faire de la cryptographie une circonstance aggravante dans le cas d’un délit ? Pas de réponse. Le domaine de prédilection du secrétaire d’...tat reste le commerce électronique. Il insiste sur la reconnaissance du contrat sous forme numérique, qui parfait la loi sur la signature électronique. Rappelle le principe d’"itinérance" : l’obligation pour un opérateur de mobiles de prêter son réseau dans certaines conditions. Dans le domaine de la publicité en ligne, la Cnil avait critiqué le système de registre d’opposition prévu par le gouvernement pour prémunir les internautes contre le spam, trouvant cette garantie bien légère (Lire l’avis au format PDF ). Le texte final oblige les entreprises spameuses à fournir à l’internaute les moyens de s’inscrire sur le registre. Mais la philosophie générale reste celle de "l’opt-out" : la possibilité pour le destinataire de s’opposer à la réception de pub et non l’obligation pour l’entreprise de demander son consentement ("opt-in"). Commentaire du secrétaire d’...tat : "Ce texte est libéral (...),nous ne sommes pas publiphobes, la publicité fait partie de la vie de tous les jours."

Accès pour tous

Alors que le gouvernement insiste sur le thème de la démocratisation de l’accès à Internet, peu de mesures la consacrent en réalité dans le texte. Il se félicite d’avoir imposé aux opérateurs téléphoniques la fourniture d’accès à Internet via le téléphone fixe. Christian Pierret a du mal à justifier l’intérêt de cette mesure, rien n’interdisant au détenteur d’une ligne fixe de se connecter au Net. L’Autorité de régulation des télécoms (ART) avait fait remarquer à ce sujet que cette disposition ne pouvait "être comprise que comme une confirmation des obligations de France Télécom", qui a ouvert ses lignes à la concurrence. Enfin le secrétaire d’...tat à l’Industrie confirme que la première lecture du projet débutera à l’issue de la session budgétaire du parlement à l’automne 2001. Pour que ce travail revête une quelconque utilité, il faudra toutefois que le texte soit voté par une des deux chambres avant les élections législatives de 2002. Sinon les débats ne seront pas pris en compte par la future Assemblée nationale.

Le texte du projet de loi:
http://www.lsi.industrie.gouv.fr/ob...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found