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11/05/2001 • 18h40

Huit « sages » pour plancher sur les droits d’auteur numériques

Catherine Tasca a annoncé vendredi 11 mai le programme de travail du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a été « installé » par la ministre de la Culture vendredi 11 mai. Catherine Tasca a précisé le programme de travail de cet organisme dont la création a été annoncée en juillet 2000. Animé par Jean-Ludovic Silicani conseiller d’Etat, il regroupe les principaux syndicats d’auteurs, éditeurs, producteurs et diffuseurs, deux associations de consommateurs et huit « personnalités qualifiées ». Parmi elles : Leonardo Chariglione, directeur général du SDMI (consortium travaillant sur la sécurisation des fichiers musicaux), plusieurs avocats et professeurs (dont Pierre Sirinelli, également membre du futur Forum des droits de l’Internet), une députée et un journaliste. Selon Catherine Tasca « la mutation numérique bouleverse bien moins le droit de la propriété intellectuelle que les intérêts économiques, industriels et financiers qui s’y rattachent. » Conséquence : le rôle de ce conseil consistera davantage à donner des pistes aux acteurs du secteur pour négocier les nouvelles règles de répartition des droits qu’à réformer la législation.

Peur du vérouillage

Certes, l’une de ses missions consistera à préparer la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteurs dans la société de l’information. Mais le conseil devra donner des pistes sur la redistribution des droits pour les oeuvres multimédia ; amener les syndicats à créer un « guichet unique » pour les auteurs qui doivent aujourd’hui s’adresser à une kyrielle d’organismes. Il réfléchira aussi à l’extension de la rémunération pour copie privée, mise en place pour l’audiovisuel, aux écrits numériques, aux images et aux logiciels. L’organisme se penchera en outre sur les techniques de protection des œuvres numériques. « C’est un sujet assez nouveau qui doit faire l’objet de propositions équilibrées entre intérêts économiques, droits des producteurs et libertés », annonce Catherine Tasca, relayant la crainte d’un verrouillage des oeuvres orchestré par les industriels. Par ailleurs, la ministre espère que le CSPLA « contribue à progresser sur le terrain de la fluidité des droits d’auteurs ». Un terrain qui a su conserver de très larges zones d’ombres depuis des années. Le CSPLA y changera-t-il quelque chose ? « Il forcera les acteurs, qui négocient à chacun de leur côté, à dialoguer tous ensemble », estime pour sa part Jean-Ludovic Silicani, le président du conseil.

Le discours de Catherine Tasca:
http://www.culture.fr/culture/actua...
 
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