26 03 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


8/02/2000 • 16h50

”Les producteurs veulent remettre en cause la notion de copie privée”

Alain Giffard, conseiller technique au ministère de la Culture

)transfert  : Il y a eu le MP3, les graveurs de CD et de cédéroms. On voit maintenant apparaître le piratage du DVD... Comment faire pour préserver les droits d’auteur ?

- La question a été posée par l’ensemble des producteurs de contenu, dont l’industrie musicale. Au-delà de la lutte contre la contrefaçon et les vendeurs de copies illégales, ils ont souhaité remettre en cause la notion de copie privée. Je rappelle qu’il s’agit d’une exception légale au droit d’auteur, qui permet de dupliquer une œuvre protégée pour un usage privé, à condition de ne pas en faire commerce. Le numérique se distingue de l’analogique de deux façons. D’une part, il permet d’obtenir des clones parfaitement identiques. D’autre part, les copies sont beaucoup plus faciles que dans le cadre analogique. En informatique, on télécharge sans cesse des documents sur son disque dur. De plus, la duplication sur un graveur permet de transférer des quantités d’information sans commune mesure avec ce qu’on fait sur une cassette. C’est pourquoi les producteurs de contenu ont demandé que l’exception de copie privée ne puisse s’appliquer, sans l’autorisation expresse des ayants droits.

Quels sont les enjeux de cette limitation du droit de copie privée ?

- Un problème risque de se poser avec l’autorisation de copie des jeux vidéo. En effet, il s’agit de logiciels de loisirs. Or les logiciels, tout en étant régis par le droit d’auteur, dérogent à la règle de l’exception de copie privée. C’est un système de licence pour les producteurs : on vous autorise à stocker le logiciel sur votre micro, on vous permet de faire une sauvegarde, et éventuellement à le copier sur votre ordinateur portable. Mais il faut racheter une seconde licence pour installer cette application sur un deuxième ordinateur de bureau, même s’il vous appartient personnellement. Si l’autorisation de copie privée s’appliquait, cela donnerait probablement lieu au paiement d’un supplément financier. Dans ces conditions, percevoir une rémunération en échange du droit de dupliquer un logiciel, alors qu’il n’existe pas de droit de copie privée, signifierait qu’on autorise les gens qui paient à piller  ! Toutefois, les vendeurs de logiciels ne pourront pas forcément limiter la contrefaçon. Un tel système leur permettrait au moins d’engranger une petite compensation… Il faut donc se poser plusieurs questions avant de mettre en place l’autorisation de copie privée. Primo, est-elle souhaitable ? Secundo, comment fonctionnerait-elle  ? Tertio, quel est son sens économique ? Si le niveau de la compensation est trop élevé, la copie devient aussi chère que l’original, et le droit de copie privée disparaît.

Quelle est la position des pouvoirs publics sur ce thème  ?

- Cette question est examinée dans le cadre de la directive européenne Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, actuellement en discussion. Nous devrons ensuite la transposer dans la législation française. Cela se fera probablement dans le cadre de la loi sur la société de l’information. En attendant, les opérateurs français, dont les producteurs de musique, ont demandé le droit de prélever une "redevance pour compensation". La commission qui a déjà organisé les systèmes de redevance pour la copie privée analogique a donc commencé à travailler sur le numérique depuis la fin de l’année dernière.

Comment ça marche ?

- Quand vous photocopiez, à usage privé, un ouvrage, une redevance est perçue sur le photocopieur ou l’imprimante laser. Il en va de même pour les cassettes vidéo. Les sommes perçues sont réparties entre les auteurs, les producteurs, les artistes interprètes. Ce sera la même chose dans ce cas-là.

Où en sont les travaux de la commission ?

- Ils ne font que commencer. La commission devra déterminer un mode de calcul du montant de la redevance, et surtout décider à quel niveau elle serait perçue. Sur les ordinateurs  ? Sur les enregistreurs-graveurs ? Ou bien sur les supports amovibles vierges ? Taxer les disques numériques enregistrables pose un problème d’assiette. Car avec la cassette audio, on savait que les copies se faisaient majoritairement au détriment de l’industrie musicale, et avec la cassette vidéo, de la télévision et du cinéma. Le fléchage des supports analogiques était simple. Mais le numérique a un usage universel. Si je grave sur un CD vierge tous mes travaux littéraires et administratifs, je n’ai pas forcément envie de payer une redevance pour compensation aux producteurs de musique. Il ne faudrait pas imposer exagérément l’industrie informatique.

De toute façon, à terme, les mesures à prendre dépendront du contenu de la directive européenne Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information.

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse