18/04/2001 • 11h29
L’administration se met en quatre et en ligne pour les PME
Le secrétariat d’...tat aux PME donne l’exemple en matière d’administration en ligne. D’ici à 2002, des formulaires permettront d’effectuer en ligne les formalités administratives les plus diverses.
La Commission pour la simplification administrative (COSA), créée en 1998 par le gouvernement pour simplifier les formalités administratives, s’est réunie le 17 avril. François Patriat, le secrétaire d’...tat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation, a profité de cette réunion pour annoncer un ensemble de mesures destinées à simplifier les démarches des petites et moyennes entreprises. À l’horizon 2002, le gouvernement s’apprête ainsi à créer un centre virtuel de formalités. En plus de limiter le nombre de pièces justificatives, cette simplification permettra aux entrepreneurs d’effectuer plus facilement leurs démarches sociales et fiscales. À terme on pourra, via Internet, créer son entreprise ou remplir la déclaration sociale des travailleurs indépendants.
Secrétariat d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation:
http://www.pme-commerce-artisanat.g...
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