05 12 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


17/04/2001 • 18h51

La sécurité quotidienne passera par Internet

Mercredi 18 avril, la Commission des lois de l’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi sur la sécurité quotidienne qui sera débattu par les députés une semaine plus tard. Demi-surprise : Internet et les cartes bleues n’y sont pas oubliés...

Quel rapport peut-il bien exister entre une loi sur la sécurité, Internet et les nouvelles technos ? Un projet de loi où se mêlent aussi la répression contre les animaux dangereux, le commerce des armes et l’attribution de compétences de police judiciaire aux adjoints de sécurité ? Question sans réponse satisfaisante. "C’est une sorte de DMOS [diverses mesures d’ordre social, NDLR]" commente, goguenard, un député de gauche. Allusion à ces textes dans lesquels le gouvernement fait entrer au chausse-pied tout ce qu’il n’aurait pas le temps, autrement, de faire voter avant la fin de la session parlementaire.

De nouvelles dispositions répressives

Le projet de loi sur la sécurité quotidienne arrive donc devant la Commission des lois de l’Assemblée ce mercredi 18 avril. Dans son exposé des motifs, le gouvernement y explicite son intérêt pour deux sujets qu’on n’attendait pas ici : les fraudes à la carte bancaire et le commerce des armes sur Internet.

Le premier était attendu après la communication du ministre de l’...conomie, Laurent Fabius, sur le sujet. Dans le texte présenté par le gouvernement, les dispositions concernant les cartes de paiement visent l’amélioration de leur sécurité, appréciée par la Banque de France (article 8). Y figurent aussi des dispositions répressives (article 9), organisant la poursuite de la fabrication, l’acquisition, la détention ou la mise à disposition d’instruments "conçus ou spécialement adaptés pour falsifier ou contrefaire les cartes bancaires".

Au chapitre de la vente des armes, Internet figure en bonne place à la rubrique "ventes par correspondance ou à distance". Il est donc prévu que la loi interdise les ventes par support électronique, c’est-à-dire par Internet.

Déposé le 14 mars sur le bureau de l’Assemblée, le projet jouit d’un traitement particulier, celui de l’"urgence déclarée", qui devrait permettre un examen plus rapide (une seule lecture par assemblée et une réunion de dernier arbitrage entre le Sénat et l’Assemblée, par une commission paritaire mixte). La lenteur ne sera pas la mère de l’insécurité...

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found