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17/04/2001 • 18h51

La sécurité quotidienne passera par Internet

Mercredi 18 avril, la Commission des lois de l’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi sur la sécurité quotidienne qui sera débattu par les députés une semaine plus tard. Demi-surprise : Internet et les cartes bleues n’y sont pas oubliés...

Quel rapport peut-il bien exister entre une loi sur la sécurité, Internet et les nouvelles technos ? Un projet de loi où se mêlent aussi la répression contre les animaux dangereux, le commerce des armes et l’attribution de compétences de police judiciaire aux adjoints de sécurité ? Question sans réponse satisfaisante. "C’est une sorte de DMOS [diverses mesures d’ordre social, NDLR]" commente, goguenard, un député de gauche. Allusion à ces textes dans lesquels le gouvernement fait entrer au chausse-pied tout ce qu’il n’aurait pas le temps, autrement, de faire voter avant la fin de la session parlementaire.

De nouvelles dispositions répressives

Le projet de loi sur la sécurité quotidienne arrive donc devant la Commission des lois de l’Assemblée ce mercredi 18 avril. Dans son exposé des motifs, le gouvernement y explicite son intérêt pour deux sujets qu’on n’attendait pas ici : les fraudes à la carte bancaire et le commerce des armes sur Internet.

Le premier était attendu après la communication du ministre de l’...conomie, Laurent Fabius, sur le sujet. Dans le texte présenté par le gouvernement, les dispositions concernant les cartes de paiement visent l’amélioration de leur sécurité, appréciée par la Banque de France (article 8). Y figurent aussi des dispositions répressives (article 9), organisant la poursuite de la fabrication, l’acquisition, la détention ou la mise à disposition d’instruments "conçus ou spécialement adaptés pour falsifier ou contrefaire les cartes bancaires".

Au chapitre de la vente des armes, Internet figure en bonne place à la rubrique "ventes par correspondance ou à distance". Il est donc prévu que la loi interdise les ventes par support électronique, c’est-à-dire par Internet.

Déposé le 14 mars sur le bureau de l’Assemblée, le projet jouit d’un traitement particulier, celui de l’"urgence déclarée", qui devrait permettre un examen plus rapide (une seule lecture par assemblée et une réunion de dernier arbitrage entre le Sénat et l’Assemblée, par une commission paritaire mixte). La lenteur ne sera pas la mère de l’insécurité...

 
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