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30/03/2000 • 13h37
Chronologie et portraits des acteurs du procès Microsoft
Petite chronologie
du procès Microsoft
1993
| Les
acteurs du procès Microsoft : Lire
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21
août
Le département de la justice saisit la Federal
Trade Commission (commission fédérale
du commerce) au sujet des pratiques commerciales de
Microsoft.
1994
15 juillet
Microsoft et le département de la justice signent
un accord au terme duquel Microsoft ne peut pas obliger
les constructeurs informatiques qui sont sous licence
Windows à prendre également sous licence
d’autres logiciels Microsoft. Microsoft est toutefois
autorisé à développer des produits
"intégrés".
1995
21 août
Après que le juge Stanley Sporkin eut essayé,
en vain, de casser cet accord, à ses yeux trop
favorable à Microsoft, le juge Thomas Penfield
Jackson reprend le dossier et approuve l’accord.
1996
Septembre
Le gouvernement enquête sur de possibles violations
du décret.
1997
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Procédures
anti-trust : deux précédents
de démantèlement
Standard Oil
En 1911, la cour suprême ordonne
le démantèlement de Standard
Oil (l’empire de John D. Rockefeller),
qui a contrôlé jusqu’à
90 % du marché du pétrole, en
34 compagnies distinctes, dont Amoco, Mobil,
Chevron.
À la fin des années 90, cet
empire est en voie de reconstitution, avec
d’abord la fusion Exxon-Mobil, puis la
prise de contrôle d’Arco par ce
nouvel ensemble
AT&T
L’opérateur de télécommunications
fait, en 1982, un compromis avec le gouvernement,
selon lequel AT&T accepte de se scinder
la société en 22 compagnies
locales, rapidement surnommées "Baby
Bells", en référence au
précédent surnom d’AT&T,
"Mama Bell". Du coup, si la justice
exigeait le démantèlement de
Microsoft, les sociétés qui
en seraient issues seraient surnommées
"Baby Bills", en hommage au prénom
de Gates.
Le Sherman Act
C’est une loi datant de 1890 qui
cause tous ses soucis à Microsoft.
Le Sherman Act interdit en effet "toute
conspiration restreignant le commerce ou les
échanges". Il n’interdit
pas le monopole en tant que tel, mais de commettre
des actions illégales pour s’en
assurer un.
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20
octobre
Le département de la justice demande au juge
Jackson de condamner Microsoft à une amende
d’un million de dollars pour avoir lié
Internet Explorer à Windows 95. Microsoft
rétorque qu’Explorer est "intégré"
au système d’exploitation.
11 décembre
Le juge Jackson enjoint Microsoft de rendre indépendants
Explorer et Windows.
16 décembre
Microsoft fait appel et propose des versions de
Windows qui, privées d’Explorer, s’avèreront
imparfaites pour les fabricants d’ordinateurs.
Le lendemain, le département de la justice
demande au juge Jackson d’ouvrir une procédure
contre Microsoft.
1998
22 janvier
Microsoft accepte de signer un accord permettant
aux constructeurs informatiques d’installer
Windows 95 sans icône Explorer.
12 mai
Microsoft est autorisé à lancer Windows
98.
18 mai
La ministre de la Justice (Attorney General) Janet
Reno annonce que le département de la justice,
20 ...tats et le district de Columbia ouvrent
une procédure antitrust contre Microsoft,
accusé d’abus de position dominante.
19 octobre
Le procès commence.
1999
Jusqu’en juin : audition des témoins,
parmi lesquels des responsables de Netscape, Compaq,
Intel, IBM, Sun Microsystems…
5 novembre
Le juge Jackson rend ses conclusions, sévères
: selon lui, Microsoft s’est rendu coupable
d’une multitude de pratiques anticoncurrentielles.
L’éditeur aurait notamment tué
dans l’œuf certaines innovations de ses
concurrents.
23 novembre
Le juge Jackson nomme un médiateur, Richard
Posner, président de la cour d’appel
de Chicago, spécialiste des questions de
concurrence.
2 décembre
Le ministère de la Justice s’offre les
services de Grenhill & Co, un cabinet new-yorkais
spécialiste des fusions-acquisitions, pour
mesurer les implications industrielles et financières
de toute solution négociée.
2000
février
Lancement de Windows 2000.
24 mars
Microsoft rend ses conclusions en vue d’éviter
l’éclatement de la société.
28 mars
Le juge Thomas Jackson qui avait décidé
de rendre son verdict à cette date, repousse
de quelques jours sa décision. Les négociations
se poursuivent…
1er avril
Le juge Posner annonce l’échec des négociations.
www.microsoft.com
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Lindows harcelé