Très attendu, le texte de la loi sur la société de l’information ne devrait plus tarder à être bouclé. L’une de ses versions, datée du 19 janvier dernier, publiée par la Lettre des télécommunications (groupe Les ...chos) serait déjà obsolète. Matignon, qui met la dernière main au document, aurait sensiblement adouci les dispositions concernant la répression de la cybercriminalité. Avant la fin du mois, le texte devrait être soumis pour consultation à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ainsi qu’à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et à la Commission consultative des droits de l’homme qui disposeraient d’un mois pour faire connaître leurs observations. Le projet de loi pourrait ensuite être présenté au conseil des ministres en même temps que celui concernant l’adaptation de la directive européenne de 1995 sur le traitement des données personnelles, autrement dit la modification de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les services du Premier ministre voudraient presser le pas avant la présidentielle et les législatives de 2002 qu’ils ne s’y prendraient pas autrement. Les nouvelles technos, un thème de campagne ?