Selon la Cour d’appel de Versailles, AOL est bien coupable de publicité mensongère concernant ses forfaits illimités, lancés pendant l’été 2000. Un soulagement pour l’association de consommateurs UFC-Que choisir qui a initié la procédure et les abonnés qui se plaignent depuis des mois de déconnexions intempestives. La Cour a confirmé, le 14 mars, l’essentiel des peines prononcées à son encontre en première instance. Les modulateurs de sessions devront donc être supprimés, car " une interruption arbitraire de la connexion d’utilisateurs qui pensaient pouvoir surfer sur Internet sans limitation est contraire aux clauses contractuelles et arguments publicitaires ". Il faut cependant reconnaître que le fournisseur d’accès a fait disparaître ces modulateurs pour la quasi-totalité de ces abonnés, depuis l’ordonnance rendue le 20 février. Le responsable de la Ligue de Protection des Internautes Câblés, Pierre-Jean Duvivier, confirme qu’aucun de leurs " correspondants ", soit environ 300 gros consommateurs, ne subit actuellement de déconnexions intempestives. Le fournisseur d’accès devra également publier cette décision de justice sur son portail pendant un mois et verser 115 000 francs à UFC-Que choisir. Cette décision encourage la dizaine de particuliers qui se sont engagés dans des actions en justice contre AOL. Deux d’entre eux ont déjà obtenu gain de cause contre le premier fournisseur d’accès mondial.

Pétition

" La décision de la Cour met un terme à cette affaire et nous allons continuer à développer le succès des offres tout compris illimitées que nous avons initiées en France ", a déclaré AOL France. La société de Stéphane Treppoz est convaincue, comme les autres fournisseurs d’accès, que l’illimité sera la formule qui permettra de faire décoller Internet en France. Elle avait fait paraître une pétition, le 28 janvier dernier, dans tous les quotidiens pour que France Telecom accélère la mise en place de "l’interconnexion forfaitaire illimitée ". Cette dernière constitue le sésame pour un forfait illimité viable. En effet, elle permet aux fournisseurs d’accès de payer France Telecom en fonction de la quantité de données échangées par leurs abonnés. Et non, comme c’est le cas actuellement, en fonction de la durée pendant laquelle ils restent connectés. Annoncée au printemps, France Telecom ne devrait la mettre en place qu’en septembre. L’été sera chaud pour AOL.