AOL perd un second procès contre un particulier. Et a de plus en plus de mal à faire croire aux vertus du "forfait illimité avec déconnexions".
Après Hubert Lelong-Pantel, le 1er mars, un deuxième particulier vient de gagner en justice contre AOL. Le 6 mars, le tribunal d’instance de Puteaux a condamné le fournisseur d’accès à verser 4 000 francs à Jacky Perard (2 500 francs à titre de dommages et intérêts et 1 500 francs au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile). De plus, AOL doit supprimer les minuteurs et modulateurs de cession dans un délai de huit jours sous peine d’amende.
Comme l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir
et une dizaine d’autres particuliers, Jacky Perard reprochait à AOL de ne pas fournir le service promis lors du lancement de son forfait illimité en août 2000. "Sans contrainte de temps ou de durée, surfez autant que vous voulez", vantait la publicité du leader mondial de l’accès. Or, non seulement, l’internaute devait, toutes les demi-heures, cliquer sur son ordinateur pour maintenir la connexion, mais aussi subir des déconnexions automatiques s’il consommait plus de 50 heures par mois. La juge du tribunal d’instance de Puteaux a qualifié ces faits de "violation des obligations contractuelles". Et affirmé qu’"en réalité, les problèmes liés à la saturation du Réseau sont la conséquence de l’imprévoyance d’AOL qui n’a pas mis en place, avant le lancement de son forfait illimité dont elle ne pouvait ignorer le caractère particulièrement attractif pour les consommateurs, tous les moyens techniques permettant d’assurer le bon fonctionnement de son service y compris en cas de forte affluence". Publicité mensongère et incompétence, cela commence à faire beaucoup pour AOL.