L’Union des étudiants juifs de France demandait à la justice que Yahoo ! finance son voyage pour se défendre devant un juge américain. Le tribunal de Paris l’a déboutée.
La justice a refusé d’accorder à l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) la provision légale que l’association demandait à Yahoo ! dans le cadre de l’
affaire de vente aux enchères d’emblèmes nazis. Appelée à comparaître fin avril en Californie, l’association avait assigné la firme américaine devant le tribunal de grande instance de Paris le 22 janvier dernier. Yahoo ! a en effet demandé à la justice américaine un avis sur la validité de la décision de la justice française qui impose à l’entreprise d’empêcher les internautes français d’accéder aux enchères litigieuses. C’est dans ce cadre qu’un juge californien a demandé à l’UEJF de se présenter devant lui. Arguant d’une procédure à caractère abusif, l’association avait demandé, comme la jurisprudence l’y autorise, que les frais pour se faire présenter lui soient payés. Le tribunal de Paris a jugé que la procédure était régulière, et que seul le juge américain pouvait décider d’apporter une aide à l’association.
L’Union des étudiants juifs de France:
http://www.uejf.org