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8/03/2001 • 15h20

La DGA fait ses premières armes sur sa place de marché

La direction générale de l’Armement, chargée d’acheter le matériel militaire, a lancé sa place de marché. En phase de création, elle doit s’accommoder des contraintes du code des marchés publics.

"Le projet ixarm.com a germé en mars 2000, dans le sillage des annonces de constitutions de places de marché par les grands groupes industriels français", raconte Antoine Dumurgier, adjoint au responsable du projet. Chaque année, la délégation générale pour l’Armement (DGA), l’administration chargée d’acheter le matériel militaire pour le compte des armées françaises, dépense la bagatelle de 80 milliards de francs à cet effet. Certes, pour 80 % de ces achats, la DGA n’a pas le choix du maître d’œuvre (Dassault pour les avions, la DCN pour les bateaux, etc.). "Mais pour les 16 milliards de francs restants, nous sommes face à plusieurs fournisseurs. Il est donc logique que nous utilisions Internet pour réduire les délais de passation des marchés publics et mieux faire jouer la concurrence", souligne Antoine Dumurgier.

24 % d’économies lors d’un premier test

La DGA a mené un premier test portant sur l’achat de cartouches d’imprimantes en juin 2000, avec le concours de la société SynerDeal. Dix-sept fournisseurs ont reçu l’appel d’offres et ont transmis leurs propositions commerciales, hormis le prix. Onze d’entre eux ont alors été retenus pour participer à une séance d’enchères inversées sur Internet, le 16 juin entre 12h et 13h. "Les résultats de cette expérience sont très encourageants, puisque nous avons obtenu un prix de 24 % inférieur au prix de référence", se réjouit Antoine Dumurgier. La DGA ne pourra toutefois généraliser cette procédure, en raison des règles strictes du Code des marchés publics qui régissent les achats des administrations.

Les règles du Code des marchés publics s’appliquent

En deçà de 300 000 francs, les achats des administrations ne font pas obligatoirement l’objet de mise en concurrence. "Et au-delà de 700 000 francs, nous procédons à un appel d’offres, recevons les offres puis choisissons la mieux-disante sans être autorisés à négocier", résume Antoine Dumurgier. Une procédure qui manque singulièrement de transparence... et exclut théoriquement le recours aux enchères inversées. Restent les achats pour des montants compris entre 300 000 et 700 000 francs, dits "marchés négociés". Ceux-là font l’objet d’une mise en concurrence puis d’une négociation préalable à la décision d’achat. "Nous avons interprété le Code des marchés publics pour dire que l’utilisation d’Internet revenait à mener la négociation en ligne", explique Antoine Dumurgier. Pour les achats supérieurs à 700 000 francs, ixarm.com souhaite au minimum être habilité à recevoir les offres des fournisseurs par Internet et guette donc les aménagements prévus dans le cadre de la réforme en cours du Code des marchés publics. "De toute manière, le nouveau Code renverra à des décrets d’application ultérieurs. À nous de profiter du flou juridique pour expérimenter et mettre en avant nos résultats pour peser sur la rédaction des décrets", glisse Antoine Dumurgier. Afin d’étendre le champ des marchés négociés au-delà de 700 000 francs ? "Ce n’est pas à moi d’en décider", coupe le responsable de la DGA. Mais il rappelle qu’en fin de compte, c’est le contribuable qui paie, et qu’il est donc de son intérêt que les administrations achètent mieux. Alors, s’il est possible de réaliser 20 % d’économies sur un achat de 700 000 francs...

Opérationnel en 2002

Quoi qu’il en soit, ces conjectures sont prématurées. En effet, seul un "espace marketing", qui présente le tissu industriel de défense français, est à ce jour opérationnel sur ixarm.com. L’Espace acquisition (la place de marché) se contente pour l’instant d’expliquer les procédures pour travailler avec la DGA et reprend les appels d’offres parus au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics). Les premières transactions ne devraient pas intervenir avant le premier semestre de l’année prochaine. Dans un troisième temps, ixarm.com prévoit de développer un extranet sécurisé pour relier tous les acteurs du monde de la défense (forces armées, DGA, ministère de l’Economie et des Finances, industriels…). Ce dernier chantier devrait d’ailleurs absorber la majeure partie des 100 millions de francs de budget alloués à ixarm.com pour la période 2000-2004.

 
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