La société américaine Yahoo ! devra dorénavant empêcher les internautes français d’accéder à son site d’enchères. Telle est la décision rendue, lundi 22 mai par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris. Une victoire d’importance pour la Licra et l’UEJF.
Le tribunal de grande instance de Paris a finalement tranché. Oui, un site américain peut être poursuivi par la loi française dès lors qu’il commet une infraction sur le territoire français. Surtout si, ainsi que l’a affirmé le juge des référés, Jean-Jacques Gomez, l’infraction en question conduit à "offenser la mémoire du pays". Depuis plusieurs mois, Yahoo ! proposait dans l’une de ses sections "ventes aux enchères" rien de moins que d’acheter des croix gammées, des écrits nazis et encore d’autres objets à la gloire du IIIème Reich. L’UEJF (Union des étudiants juifs de France) et la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) ont assigné la société américaine. Le délit est passible de poursuites en France, mais pas aux ...tats-Unis où le premier amendement de la constitution reconnaît la liberté de parole à tous...
Accès bloqué
Le juge des référés a finalement décidé de privilégier la loi française : Yahoo ! est condamné. Puisque la société américaine est capable techniquement d’identifier l’origine géographique d’un internaute arrivant sur son site, Yahoo ! devra dorénavant empêcher tous les internautes français d’accéder à sa section de ventes aux enchères. Le jugement ne précise pas comment l’entreprise devra procéder pour y parvenir mais lui laisse deux mois pour plancher sur la question. Yahoo ! devra se représenter devant le tribunal le 24 juillet pour soumettre au juge les moyens que la société compte mettre en œuvre pour appliquer le verdict. À cette occasion, le tribunal devrait préciser si c’est bien l’ensemble des enchères Yahoo ! (du téléphone portable au meuble de style) qui sont désormais interdites aux internautes français ou si seuls les objets litigieux sont concernés...
10 000 F de dommages et intérêts
Cette décision a laissé Maître Pecnard, l’avocat de Yahoo ! presque sans voix. Après avoir consulté en chuchotant son assistante et l’attachée de presse de la société, il a brièvement expliqué : "On peut simplement dire que nous déplorons d’avoir à combattre la Licra et l’UEFJ dans un procès qui est avant tout celui d’Internet. La mise en œuvre des mesures ordonnées par le juge sera complexe quand on sait qu’Internet est un réseau mondial interconnecté."
Pour ce qui est du lien hypertexte de Yahoo ! France renvoyant sur des sites négationnistes, la société devra mettre en garde l’internaute avant sa recherche que tous les sites illicites et faisant l’apologie du nazisme sont interdits par la loi française. Yahoo ! France et Yahoo.com devront également verser chacune à l’UEJF et à la Licra une somme de 10 000 F de dommages et intérêts.
Stéphane Lilti et Marc Levi, les avocats respectifs des deux associations, savourent leur victoire : "Le juge a répondu très largement à notre demande, c’est une grande satisfaction. C’est une décision à portée internationale qui montre que les Américains doivent respecter les sensibilités culturelles des autres pays." Rendez-vous spécial technique, au tribunal, le 24 juillet prochain.