La plus haute instance juridique espagnole vient d’accorder au syndicat Comisiones Obreras le droit d’envoyer ses informations dans les boîtes mail d’une entreprise. Une première au goût de jurisprudence.
"Historique." Le secrétaire général de la Confédération des travailleurs Comisiones Obreras (CCOO, Commissions ouvrières), José María Fidalgo, ne trouve pas d’autres mots pour qualifier cette décision. L’Audience nationale, la plus haute juridiction espagnole, a rendu le 6 février dernier un jugement qui risque fort de modifier les habitudes internet des syndicats et des entreprises. Le tribunal a, en effet, reconnu le droit à la section Banque du syndicat CCOO (Comfia) de "diffuser des informations d’intérêt syndical à ses membres directement par mail sur leur lieu de travail". L’histoire remonte au mois de février 2000. Dans les locaux de la BBVA, l’un des plus grands groupes bancaires hispaniques, certains salariés syndiqués se plaignent de ne pas recevoir les infos de leur syndicat par mail. En réalité, les dirigeants de BBVA ont placé un filtre qui empêche toute communication électronique depuis le serveur de CCOO-Banque (comfia.net) d’arriver dans les boîtes mails de BBVA. Ni une ni deux, CCOO porte plainte. Et gagne. BBVA s’est défendu en arguant du fait que ces mails, envoyés massivement, ralentissaient la bonne marche de son propre serveur. L’un de ses envois aurait même fait bugger le serveur. Apparemment, les juges n’y ont pas cru.
Pas fanfaron
"Le droit du travail doit évoluer en même temps que les nouvelles réalités technologiques", explique José María Fidalgo. "Cette décision de justice va dans ce sens. Elle confirme notre volonté de consolider le droit des salariés syndiqués dans la nouvelle économie. Un secteur qui compte de plus en plus de travailleurs", poursuit le secrétaire général de CCOO. Victorieux mais pas fanfaron, CCOO se dit aujourd’hui prêt à négocier avec la direction de BBVA, afin de mettre en place les meilleures conditions possible pour l’utilisation syndicale du mail. Soutenu par une grande majorité des députés de tous bords, CCOO demande maintenant au gouvernement d’agir dans l’esprit de cette décision. Pour José María Fidalgo, "une loi sur le respect de la vie privée et sur l’inviolabilité des communications électroniques, notamment au travail, serait la bienvenue". À bon entendeur...