Les procès pleuvent sur AOL. Après ceux initiés par des consommateurs isolés et l’association UFC-Que Choisir, le fournisseur d’accès va peut-être devoir faire face à de nouveaux ennuis judiciaires. Le parquet de Nanterre vient en effet d’être saisi par la direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes des Hauts-de-Seine (DDCCRF). Motif : publicité mensongère. Risque : de l’amende à la peine d’emprisonnement. Le procureur de la République est désormais seul juge de l’opportunité des poursuites pénales contre AOL (1). À lui de déterminer si le fournisseur d’accès avait les moyens techniques de répondre à la demande lorsqu’il a lancé, en août 2000, son forfait illimité tout compris à 99 francs. Pour cela, il va s’appuyer sur l’enquête effectuée par la DDCCRF. "Nous avons visité l’entreprise et réalisé une enquête documentaire. Il fallait vérifier le nombre de modems achetés, le nombre de contrats signés ou encore le nombre de personnes embauchées à la hotline", détaille Didier Thouénon, adjoint du directeur de la DDCCRF. En clair, déterminer si AOL a été cohérent , entre sa campagne de publicité de l’été 2000 et l’offre des services qu’il a proposés ensuite.

Pas à la hauteur

...tait-ce une publicité mensongère ? Pour beaucoup d’abonnés, la connexion n’est pas à la hauteur de ce qui avait été annoncé. Frustrant de se faire déconnecter toutes les 30 minutes, alors qu’on a souscrit un forfait illimité. "Le modulateur de session est un dispositif technique temporaire", répond Bénédicte Lucien-Brun, responsable de la communication d’AOL. Qui reconnaît ainsi de façon indirecte que la société n’a pas les moyens de répondre à la demande. Et ce, malgré l’achat de 60 000 modems et des centaines de millions de francs investis. "À tout moment, on a respecté les termes du contrat avec les abonnés", insiste-t-on chez AOL. En tout cas, "un nombre important" d’abonnés s’est manifesté auprès des services de la répression des fraudes et des associations de consommateurs. Huit cents au total, précise l’UFC-Que choisir. Des plaintes qu’AOL essaye de régler aujourd’hui au cas par cas.

(1) Les consommateurs s’estimant lésés peuvent désormais s’adresser directement par courrier au procureur de la République de Nanterre. Le dossier concernant AOL au parquet de Nanterre porte le numéro N0030845222.