Les eurodéputés se prononceront mardi 13 ou mercredi 14 février sur la directive sur les "droits d’auteurs dans la société de l’information".
Le parlement européen examinera, mardi 13 janvier, la directive sur les droits d’auteurs dans l’environnement numérique. Le texte, qui passe pour la seconde fois devant les eurodéputés, devrait être adopté définitivement. Le vote aura lieu mardi 13 ou mercredi 14 février. Le
projet de directive a légèrement été retouché la semaine dernière lors de son passage devant la commission juridique. Celle-ci a répondu à l’inquiétude des sociétés d’auteurs qui reprochaient au texte d’autoriser la copie privée de façon trop laxiste. La commission parlementaire a recommandé que celle-ci soit permise uniquement pour un usage personnel. Les associations de consommateurs estiment pour leur part que le texte permettra un verrouillage des œuvres par la technique, excluant toute possibilité d’en faire une copie privée.