Le Registratiekamer, l’équivalent de la CNIL aux Pays-Bas (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a rédigé une recommandation sur la surveillance numérique (e-mails et Internet) des salariés au travail. Même si cet avis n’a pas de valeur contraignante, il tente de définir des règles de conduite pour les entreprises comme pour les employés...Malgré tout, le résultat semble un peu confus.

"Bien travailler en réseau"

Intitulé "Goed werken in netwerken", l’équivalent de "Bien travailler en réseau", le texte rappelle, dans son préambule, un certain nombre de principes fondamentaux : si l’employé consent à certaines atteintes à sa vie privée dans son cadre de travail, la surveillance ne doit cependant pas être exercée de façon systématique. Une surveillance de routine pouvant avoir des conséquences extrêmement néfastes, rappelle benoîtement la commission néerlandaise. Si le texte autorise le contrôle des e-mails, celui-ci doit être effectué dans des cas bien précis, déterminés au préalable par l’entreprise avec les syndicats : "Ces mesures doivent être raisonnables et en accord avec les intérêts des employés. Après tout, les salariés n’utilisent pas seulement leur messagerie pour leur travail mais aussi pour eux-mêmes. L’employé doit pouvoir disposer du droit d’accomplir son travail à sa manière, sans pour autant sentir constamment le regard de ses chefs par-dessus son épaule." La commission énumère ensuite dans le désordre 17 règles de bonne conduite, à destination des employés comme des employeurs, qui viennent largement contredire les beaux principes énoncés au début du document (voir encadré). Le conseil n°14, "éviter la surveillance autant que possible", est par exemple accolé à une série de 8 situations très diverses qui peuvent servir à légitimer un contrôle systématique. Il ne reste plus qu’à espérer que les entreprises néerlandaises jouent le jeu en respectant les recommandations de prudence énoncées par la commission. Pourtant, la commission elle-même semble ne pas trop y croire : pourquoi en effet conseiller aux employés d’"éviter les échanges de messages avec des délégués syndicaux ou le médecin de l’entreprise", si la surveillance exercée par l’entreprise est censée être limitée ?