15/01/2001 • 12h57
Extension du domaine de la taxe
Une semaine après l’annonce d’une taxe sur les CD et les DVD, Catherine Tasca, ministre de la Culture, parle d’une nouvelle taxe, sur tous les supports numériques, notamment les disques durs des ordinateurs.
Après les CD, les DVD et autres minidisques, sera-ce le tour des disques durs, des consoles de jeux et même des mémoires des décodeurs télé numériques ? Dans une interview publiée aujourd’hui par Le Figaro, la ministre de la Culture, Catherine Tasca, n’y est pas allée de main morte : "Tous les supports numériques doivent être taxés au titre de la copie privée", a-t-elle annoncée. La commission Brun-Buisson, qui a mis près de 9 mois pour arriver à un accord sur une taxe sur les CD vierges et les DVD, qui entrera en application le 22 janvier prochain, planche maintenant sur "une extension de cette taxe aux ordinateurs et magnétoscopes améliorés, bref, à tout support permettant d’enregistrer des œuvres". Simple effet d’annonce ? "Pour l’heure, rien n’a été décidé." Les négociations s’annoncent houleuses, entre les sociétés de gestion des droits, le gouvernement et les représentants du secteur informatique, qui ne semblent pas apprécier ce genre de "complément de rémunération pour les auteurs", pour paraphraser Catherine Tasca.
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