Bercy veut chouchouter les jeunes pousses : à titre expérimental, un dispositif a été créé, notamment pour faciliter le remboursement de la TVA. Sauf qu’il n’y a rien de très nouveau sous le soleil administratif...
Le ministère de l’...conomie et des Finances a annoncé, mercredi 3 janvier, avoir mis en place un "dispositif particulier" destiné aux start-ups franciliennes. À titre expérimental, dans trois directions des services fiscaux de Paris-Centre (qui gèrent les dossiers des entreprises des Ier, IIe, IIIe, IVe, IXe et Xe arrondissements), de Paris-Est (XIe, XIIe, XIXe, XXe arr.) et de Seine-Saint-Denis, les start-ups bénéficieront de deux services destinés en principe à les sortir de la panade administrative : primo, un "correspondant start-up" répondra à leurs questions, assurera un suivi de dossier sur demande, etc. Secundo : Bercy promet d’ "accélérer les délais" (sic) pour le remboursement de la TVA non imputable, un privilège fiscal réservé aux jeunes entreprises, et donc aux start-ups. Plusieurs centaines de firmes de la nétéconomie devraient donc bénéficier de ces mesures.
Pas de révolution
Si les efforts affichés par Bercy sont louables, on a quelque peine à comprendre le caractère novateur des mesures annoncées : les "correspondants start-up" exercent déjà depuis plusieurs mois dans les directions des services fiscaux. Ensuite, rien de concret n’a été mis en place pour accélérer les remboursements des crédits de TVA dans les directions. Ce sont les mêmes services qui traiteront les mêmes dossiers avec les mêmes effectifs. Bercy s’est contenté de "sensibiliser le personnel administratif aux difficultés rencontrées par les sociétés", comme on le dit à la direction de Paris-Centre. En même temps, dans ce centre est réaffirmée la volonté de ne "pas créer une distorsion avec les autres entreprises".
Des évidences
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les dossiers des start-ups ont un cheminement complexe, qui repousse souvent le remboursement de la TVA à deux, voire trois mois. La demande est tout d’abord enregistrée par les services de la recette fiscale, puis passe entre les mains de l’inspection des impôts, de la direction des services fiscaux et termine dans celles de l’agence comptable. Les pièces justificatives demandées sont nombreuses et difficiles à réunir dans un secteur aussi bouillonnant que celui des start-ups (dépôts de bilan, rachats, fusions...). Sans compter qu’il s’agit d’entreprises encore méconnues des services fiscaux, donc point de "routine" pour traiter leurs cas. À la direction de Paris-Centre, on garde la tête froide, sachant que beaucoup de dossiers sont bloqués parce qu’il manque des documents, ou des précisions dans les demandes. "Il faut que les services comptables des start-ups se renseignent auprès des centres des impôts dont ils dépendent, c’est le meilleur moyen pour qu’un dossier soit au carré." Des évidences moins excitantes que les effets d’annonce.