25 05 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


21/12/2000 • 16h15

France Télécom passe sa vie.com au tribunal

Une web agency reproche à France Télécom de lui avoir volé son nom en lançant sa campagne de publicité. Objet du litige : "la vie com" est-ce comme "la vie.com" ?

La poésie peut-elle apporter un supplément d’âme (et d’argumentation juridique) aux batailles relatives au droit des marques ? Oui, à en juger par la nature des débats qui avaient lieu mercredi 20 décembre devant la troisième chambre civile du tribunal de Paris. Face à face : France Télécom, qu’on ne présente plus, et La vie.com, une web agency plus connue de ses quelques (grands) clients que des abonnés au téléphone. Objet du débat : France Télécom et son agence de pub BDDP ont utilisé un slogan et déposé des marques intégrant le nom "la vie.com". La poésie dans tout ça ? Elle déboule sans prévenir dans le prétoire quand les avocats de l’opérateur et de son agence de publicité tentent un dégagement en touche : le slogan "France Télécom, bienvenue dans la vie.com" doit être pris "comme un alexandrin". Par conséquent, il constitue un tout indissociable radicalement différent de "la vie.com" tout court, affirment-ils fort sérieusement.

T’as vu ton Kbis ?

La vie.com tente de défendre l’antériorité de son nom. La société a été enregistrée au greffe du tribunal de commerce. N’est-ce pas suffisant à démontrer que ni France Télécom ni BDDP n’avaient le droit de déposer des marques pouvant, de près ou de loin, ressembler à son nom ? Premier point d’achoppement entre les parties : comment s’appelle réellement la petite entreprise ? Les grandes argumentent en produisant un extrait du registre du commerce, un document plus connu sous le nom de "Kbis". Celui-ci mentionne "LA VIE COM", sans point, ce qui, bien entendu, constitue une différence. L’adversaire ne se démonte pas : évidemment, c’est le système informatique du tribunal de commerce de Créteil qui ne prend pas en compte les signes de ponctuation ! "En déposant le nom, l’agence de publicité (BDDP, NDLR) aurait dû savoir qu’il fallait se fonder sur la version originale déposée au registre du commerce et où figure le point", estime donc Jean Aittouares, avocat de La Vie.com. "C’est de la mauvaise foi", tonne Me Véronique Lartigue au nom de BDDP, qui appuie sa défense sur le fait "qu’un tas de sociétés comportent la vie et com dans leur nom".

Les nouvelles technos plus vastes que le Net

Mais pour l’avocat de La Vie.com, l’essentiel tient dans la confusion entraînée par le slogan archi-diffusé de France Télécom. Pour lui, elle est criante. La Vie.com exerce son activité autour d’Internet. Or, la campagne de France Télécom se rattache justement à la même famille d’activité. "Le "bienvenue dans la" précédant la vie.com ne crée pas un sens nouveau", plaide-t-il. Défense de France Télécom, assez faible : "Notre client fait référence à la communication par les nouvelles technologies, qui a un sens plus général que la création de sites internet", affirme l’avocate de la société, Marie-Hélène Lemaître.

Le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière

Ultime question, d’importance : de quel préjudice peut se prévaloir La Vie.com ? Jean Aittouares, en distingue deux : d’une part, la société ne peut plus prononcer son nom sans avoir à démentir aussitôt tout lien avec France Télécom. Mais surtout, elle est victime d’un manque à gagner potentiel dans la mesure où elle aurait pu revendre la marque "la vie.com" très cher. Or, celle-ci se retrouve par la force des choses définitivement assimilée à France Télécom... L’avocat réclame donc pas moins de 25 millions de francs de dommages et intérêts ainsi que le retrait de l’expression fautive des campagnes France Télécom, le tout assorti de l’interdiction d’utiliser la marque. La présidente du tribunal s’étonne de cette demande multiple. Quant à l’avocate de BDDP, elle monte au créneau avec véhémence : "Notre adversaire veut le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière", entame-elle avec une gouaille calculée. Pour elle, La vie.com "a compris en juillet qu’elle pouvait retirer de l’argent de l’opération", en apprenant le rachat à prix d’or du nom Vizzavi par Vivendi. Jusque là, la petite société n’avait pas jugé bon de déposer son nom comme une marque commerciale. Avec sa consœur Marie-Hélène Lemaître, l’avocate de l’opérateur téléphonique estime, enfin, que la société n’a pas pâti de la campagne de France Télécom puisqu’elle a signé des contrats avec ses concurrents. Quoi qu’il en soit, le tribunal devrait déterminer si oui ou non, La Vie.com s’est fait voler son nom. Réponse le 7 février 2001.

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse