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11/12/2000 • 20h46

L’Assemblée opposée à une TVA allégée pour les ordis

video
Booston, un site d’e-commerce, milite pour une baisse de la TVA sur le matériel informatique. Pétition et lobbying auprès des parlementaires, le site de produits high-tech y a mis les moyens. Mais certains se demandent s’il ne s’est pas trompé de cible.
Retrouvez l’interview de Maurice Bérenger PDG de Booston en vidéo
"TVA à 5,5 % sur les ordinateurs." L’opération lancée tout le mois de décembre sur le site de Booston, vendeur spécialisé en produits high tech, sonne comme un slogan mais cela suffira-t-il à persuader les parlementaires du bien-fondé de cette mesure ? Le site milite en effet pour que la TVA sur les ordinateurs soit ramenée de 19,6 % à 5,5 %, comme un bien culturel (Lire L’e-commerce français veut une TVA à 5,5 % pour les ordis). Histoire d’accélérer l’équipement des ménages et de dynamiser le commerce électronique. Dans cette campagne de lobbying, Booston a fait réaliser une enquête auprès des politiques. Et sur les 90 réponses reçues, 80 étaient favorables au principe. "C’est une mesure qui est dans l’air du temps et qui pourrait, élection aidant, s’intégrer dans la loi de finance 2002, explique Thierry Brétécher, responsable de la société de conseil Hopscotch et auteur de l’enquête. Elle correspond tout à fait au désir de combler le fossé numérique. Et puis, l’intérêt de Bercy n’est pas de tuer l’e-commerce dans l’œuf. Il faut amorcer la pompe." La baisse de la TVA sur les ordinateurs est tellement dans l’air du temps que le Sénat vient de voter cette mesure. "J’espère que cette disposition sera maintenue lors des navettes avec l’Assemblée nationale. Nous y avons mis non seulement les PC, mais aussi toutes les machines (PDA, portable WAP,...) qui permettent l’accès à Internet", détaille René Trégouet, sénateur du Rhône et ardent défenseur des nouvelles technologies.

Lobbying de longue haleine

Mais les députés ne sont pas aussi enthousiastes. "Les sénateurs peuvent voter ce qu’ils veulent, mais cette mesure ne sera pas acceptée, car elle est euro-incompatible", explique Denis Gettliffe, le collaborateur du rapporteur général des finances. Si la France décidait de baisser sa TVA sur le matériel informatique, elle s’exposerait donc à des sanctions européennes. Et si l’on compare les taux de TVA appliqués à l’informatique dans les divers pays européens, on remarque que la France est située juste dans la moyenne, entre un 15 % luxembourgeois et un 25 % danois.

Pour certains observateurs, la bataille sur le prix n’est la bonne. C’est l’avis de Gérard Ladoux, secrétaire général de l’Association pour le commerce et les services en ligne. "Je ne vois pas comment la baisse de la TVA pourrait être décisive sur l’achat d’ordinateurs et sur les ventes en ligne. L’e-commerce va prendre sa place, mais il ne remettra pas tout en cause, comme on l’annonçait tant. " En attendant, Booston cherche à constituer un groupement des sites d’e-commerce et des associations de consommateurs afin d’acquérir plus de poids dans les négociations. La campagne de lobbying devrait perdurer tout au long de 2001. Faire décoller l’e-commerce est devenu une nécessité vitale pour les sites de vente en ligne. Selon les derniers chiffres, il ne représenterait encore que 0,05 % des ventes de détail en France. Le chemin s’annonce donc long. Mais Booston ne compte pas s’arrêter là. Il a déjà prévu d’agir dans deux autres domaines : la sécurisation des paiements et le respect des délais de livraison. Des actions peut-être mieux ciblées.

Booston:
http://www.booston.com/ Le site du sénateur Trégouet:
http://www.tregouet.org/entre.html Le site de l’Association pour le commerce et les services en ligne:
http://www.acsel-net.org/acsel/accu...
 
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