Eurolinux, fédération d’associations de défense du logiciel libre, se bat depuis des mois contre la brevetabilité des logiciels.
Depuis 1999, Eurolinux rassemble des associations de défense du logiciel libre. Leur but : empêcher la Commission européenne de rendre les logiciels brevetables. Pour le moment, la Convention de Munich interdit de breveter un programme : son code-source et son interface graphique sont régit par le droit d’auteur. La différence ? Elle est subtile et essentielle : le droit d’auteur interdit de copier un logiciel, mais pas d’utiliser les technologies employées pour en faire une nouvelle version. Au contraire, le brevet est l’appropriation par une entreprise de tout le procédé. En un mot, dénoncent les 34 000 signataires de la pétition Eurolinux, le brevet étouffe l’innovation. Pire, selon Jean-Paul Smets, cofondateur de l’alliance EuroLinux, « il constitue pour les grosses entreprises le droit de censurer les petits éditeurs ». En effet, aucun programmateur ne peut créer un logiciel sans utiliser des centaines d’applications « inventées » par d’autres. Si chaque application est brevetée, il devient impossible d’écrire la moindre ligne de code-source... Sauf si l’on a les moyens financiers de se défendre en justice. Aux ...tats-Unis, où l’on brevete tout, la procédure s’est transformée en arme commerciale, aux mains des gros portefeuilles. La tendance commence à traverser l’Atlantique : aujourd’hui, près de 20 000 logiciels sont enregistrés par l’Office européen des brevets (OEB) qui s’appuie sur un flou juridique pour contrevenir à la Convention de Munich. Les Eurolinuxiens luttent pour que ces enregistrements soient déclarés nuls et non avenus, et pour que la directive visant à rendre les logiciels brevetables, déposée sous l’influence de l’OEB à la Commission européenne, reste dans les cartons.

La partie n’est pas gagnée. Pour mobiliser l’opinion, les partisans de Linux se sont attaqués à un exemple des dérives du « tout-brevet » : le procédé « one clic » déposé par Amazon en Europe. Ce système de reconnaissance du client par l’utilisation d’un cookie n’est ni neuf ni inventif, comme doit l’être un brevet. Mais l’OEB s’apprêterait à le rendre inutilisable par toute autre entreprise que le géant de la librairie en ligne. Absurde, rugissent les Linuxiens. Il est aberrant de donner à une entreprise un procédé logiciel. Les mathématiques appartiennent-elles aux inventeurs des théorèmes ? A.G.