Commission fédéral des maisons de jeu, Département fédéral de justice et police 3003 Berne, 1er novembre 2000
Aux services Provider selon liste annexée
Casinos sur Internet
Mesdames, Messieurs,
Actuellement, il existe au niveau mondial plus de 100 casinos exploités sur Internet. Aux dires des experts, ils génèrent entre 5% et 10% des recettes provenant de la totalité de la branche mondiale des jeux de hasard. Toujours selon les experts, si aucune mesure appropriée n’est prise et que l’évolution suit la même dynamique, ce ne sont pas moins de 50% de ces recettes qui échepperont au chiffre d’affaires mondial du marché des jeux d’ici 2005.
L’article 5 de la loi sur les maisons de jeu (LMJ) entrée en vigueur le 1er avril 2000 interdit l’utilisation d’un réseau de communication électronique tel qu’Internet pour l’exploitation des jeux de hasard. Cela signifie que les casinos exploités sur le net depuis la Suisse sont illégaux. Le terme "exploitation" est à prendre au sens large. Il comprend l’organisation, la gestion, le financement de maisons de jeu et la publicité y relative. On considère que la Suisse est le lieu de commission de l’infraction lorsque le serveur sur lequel l’offre de jeux de hasard est proposée, se trouve en Suisse.
Conformément à un avis de droit rendu par l’Office fédéral de la justice, les casinos étrangers sur Internet dont le serveur se situe également à l’étranger tombent aussi le coup de cette interdiction. En effet, le résultat de l’infraction se réalise en Suisse chaque fois qu’une personne se branche sur le site depuis notre pays et participe aux jeux de hasard interdits.
Celui qui exploit un casino sur Internet tombe sous le coup de la disposition pénale de l’article 55 LMJ. Cette disposition punit de l’emprisonnement pendant un an au plus ou d’une amende de 1 million de francs au plus celui qui, intentionnellement, aura ouvert, exploité, fourni des locaux pour une maison de jeu ou procuré des installations sans être au bénéfice des concessions et des autorisations nécessaires. Celui qui exploite une maison de jeu en qualité de coauteur ou de complice tombe sous le coup de la même disposition pénale.
Vous trouverez en annexe une liste des casinos exploités sur Internet. Nous vous enjoignons dès lors à bien vouloir procéder aux blocage technique de ces sites de façon à ce que vos clients ne puisse plus y avoir accès. Nous vous prions de nous confirmer par écrit d’ici au 30 novembre 2000 que cette mesure a bien été exécutée. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
Le chef du Secrétariat
Yves Rossier