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7/03/2000 • 19h04

Multimania assigné en justice

Le 18 février, Multimania supprimait un site nazi de ses serveurs à la demande pressante de l’UEJF (l’Union des étudiants juifs de France). Baptisé "nsdap", comme le parti nazi, le site affichait des pages à la gloire du IIIe Reich, au mépris de la charte des utilisateurs de Multimania. Après une semaine de réflexion et la consultation des différents présidents délégués, l’UEJF a finalement décidé d’assigner l’hébergeur en justice pour négligence. "Le but est de faire comprendre la responsabilité des hébergeurs. On ne peut pas laisser dire tout et n’importe quoi sur Internet sous prétexte de la liberté d’expression" explique Ygal El Harrar. En attendant, la date d’audience est déjà fixée : elle aura lieu le 22 avril devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Maître Lilti l’avocat de l’UEJF nous en explique les motifs.

)transfert  : Sur quels motifs juridiques poursuivez-vous Multimania  ?

- Je me fonde donc sur l’article 1383 du droit commun qui énonce que l’on est responsable, de son propre fait, de sa négligence et de son imprudence. Multimania a fait preuve de négligence en ne contrôlant pas la teneur du site en question et en tardant à le retirer de ses serveurs. Ce que nous demandons c’est 1 franc de dommages et intérêts et la mise en œuvre d’une sécurité au niveau de l’ouverture d’un compte. Actuellement il n’y a rien de ce type sur Multimania. On ne demande pas un contrôle policier mais un hébergeur ne peut pas se contenter de l’identité donnée par les abonnés, il doit s’efforcer de savoir avec qui il contracte.

Certains hébergeurs demandent au moins l’e-mail de la personne, ce qui prouve qu’elle a au moins une inscription auprès d’un fournisseur d’accès.

Une adresse e-mail peut se révéler aussi fausse que l’identité donnée pour s’enregistrer auprès d’un hébergeur , que demandez-vous concrètement à Multimania  ?

- Je n’ai pas dit qu’il existait un système imparable. Aujourd’hui nous demandons à Multimania de mettre en place une sécurité et de surveiller un minimum le contenu de ses sites. La société pourrait, par exemple, mettre au point une recherche à partir de mots clés simples. Ce qui permettrait déjà de détecter pas mal de choses. On souhaite faire peser sur eux une obligation de résultats. Je suis d’ailleurs en contact avec l’avocat de la partie adverse et prêt à ne pas pousser jusque devant le juge si Multimania met en place des mesures d’ici là. En attendant nous avons aussi évidemment porté plainte au pénal contre les auteurs du site nazi, bien que nous ne connaissions pas leurs identités.

http://www.uejf.org
http://www.uejf.org http://www.multimania.com
http://www.multimania.com
 
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