Après l’Assemblée nationale, en mai dernier, c’était au tour du Sénat de se prononcer, le 19 janvier, sur la responsabilité des prestataires techniques du Net : fournisseurs d’accès, de service et d’hébergement. Résultat : le texte de la commission des affaires culturelles du Sénat (rapporté par Jean-Paul Hugot) a été adopté. Et l’esprit de l’amendement Bloche, voté par les députés, se trouve largement dénaturé. En clair, défiance contre les hébergeurs et sévérité accrue à leur égard.

Le dispositif du député Patrick Bloche était explicite : les hébergeurs ne pouvaient être poursuivis que dans le cas où ils avaient eux-mêmes contribué à la création du contenu d’un site illégal, ou s’ils refusaient d’obtempérer à la demande, faite par un juge, de fermer l’accès au site.

Les sénateurs, pour leur part, entretiennent le flou, puisque les hébergeurs doivent, selon eux, être poursuivis "s’ils sont à l’origine de la transmission ou de la mise à disposition des contenus, ou qu’ils ont participé à leur création". Que doit-on entendre par "mise à disposition des contenus" et par "transmission"  ? Plusieurs interprétations sont possibles et, à nouveau, une ambiguïté juridique subsiste…

Aux hébergeurs de trancher !

Les autres propositions contiennent également nombre d’éléments qui vont, un peu plus, compliquer la vie des hébergeurs. Si le texte du Sénat était voté par l’Assemblée, les fournisseurs d’hébergement seraient tenus de révéler l’identité des auteurs d’un site gênant "aux tiers, justifiant d’un intérêt légitime", et non plus seulement au juge. Les entreprises parodiées, tout comme les personnes privées estimant que leur droit à l’image a été violé, pourraient donc faire pression sur un intermédiaire technique pour obtenir le nom du véritable coupable ? Sans qu’à aucun moment, le juge n’intervienne ?

Les hébergeurs auraient également l’obligation globale de fermer un site "s’ils ont eu connaissance du caractère illicite des contenus". Autrement dit, à eux de trancher ! Ils devraient aussi vérifier l’identité des personnes enregistrant des sites sur leur serveur... Peines envisagées pour toute contravention à ces principes : 50 000 F d’amende et 6 mois d’emprisonnement, assortis de la possibilité d’interdire l’exercice de l’activité…

Enfin, les prestataires de services Internet deviendraient des "sociétés de services de communication audiovisuelle en ligne" : définition suffisamment nébuleuse pour permettre de les placer, un jour, sous la coupe du CSA. Dont act. Ce texte d’une exceptionnelle sévérité repart maintenant devant les députés…