Comment voyez-vous l’évolution de l’Internet au regard de la loi ? Le discours autour des problèmes juridiques et sociaux sur l’Internet a commencé il y a 5 ans avec l’arrestation des PDG de FranceNet et WorldNet parce que des messages pédophiles circulaient sur des forums Usenet. Mais c’était complètement délirant d’arrêter les responsables de deux fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI), et puis pourquoi eux et pas les autres vu que les forums sont relayés par tous les FAI ! On n’a jamais eu le fond du dossier, toujours est-il que cette histoire a duré très longtemps et qu’ils ont été relaxés il y a seulement un an. Tout de suite après on a eu le projet de loi Fillon, qui était ministre des Télécoms et qui disait clairement que les intermédiaires techniques ne peuvent pas être tenus pour responsables de ce qui transite par leurs machines. L’idée, alors, était de créer le Conseil Supérieur de l’Internet, une sorte de CSA de l’Internet, proposition qui a tout de suite été censurée par le Conseil Constitutionnel suite, entre autres, au travail de l’Association des Utilisateurs de l’Internet (AUI) dont c’était la première action : on a passé deux semaines, avec Meryem Marzouki, à téléphoner à tous les présidents des groupes parlementaires pour obtenir que 60 députés ou sénateurs fassent un recours à partir de nos conclusions. Déjà à l’époque, c’était un projet de modification de la loi de 1986 sur la Liberté de communication, sur les télévisions et la télématique en fait, mais les attributs du CSI n’étaient pas assez définis, ni précis. Le Conseil Constitutionnel a fait la même réponse que celle qu’il vient de donner à l’amendement Bloche, pour les mêmes raisons, c’est-à-dire qu’on ne peut pas demander à une entité de dire le droit à la place de la justice. Suite à ça, on a eu droit à la commission Beaussant. Fillon ayant été censuré par le Conseil Constitutionnel, il a mis en place une commission pour réfléchir sur la question. Mais on s’est bien défendu et l’AUI a été plutôt utile : on les a poussé dans leurs derniers retranchements et la commission n’a pu remettre son rapport qu’après le changement de gouvernement, après que Fillon soit parti. La gauche arrivant au pouvoir, il n’y avait plus personne à qui remettre le dossier et le rapport est parti à la poubelle directement...

À vous entendre, on a l’impression que les problèmes sont restés quasiment les mêmes. Aujourd’hui, ce sont les mêmes personnes, les mêmes débats, les mêmes réponses. Ça lasse tout le monde en fait, de toute façon, qu’ils fassent leurs trucs, ça ne marchera pas ! Le combat est déjà gagné, c’est même pas la peine de se battre, c’est ça qui démotive le plus en fait. Je ne dis pas que le combat ne soit pas à mener, je dis qu’il est gagné d’avance, c’est différent. Il y a 4-5 ans, quand on se battait, on était 1% d’utilisateurs de l’Internet en France, donc si le gouvernement voulait avoir la mainmise et mettre en place une régulation de l’Internet, il pouvait le faire parce qu’il y avait peu de gens pour se rebeller. Aujourd’hui qu’il y a entre 5 et 10% de Français sur l’Internet, ça devient plus difficile pour le gouvernement de dire qu’il va décider ce qu’on aura le droit de dire, ou pas, sur l’Internet. On peut espérer qu’il y aura plus de gens à se rebeller. Les choses pour lesquelles on se battait sont devenus inévitables aujourd’hui alors que quand on a monté l’AUI, le combat était loin d’être gagné : on voyait les médias, les politiques et les juges dire qu’il y avait un vide juridique sur l’Internet, alors qu’aujourd’hui, plus personne de sérieux ne dit ça.

Je vous trouve très optimiste. Tout le monde me dit ça. Mais Bloche a été censuré par le Conseil Constitutionnel, par exemple, et on ne peut plus faire disparaître le secteur non-marchand et associatif. Avant aussi on pouvait faire du commerce ou avoir accès à l’information, Internet facilite ces choses-là mais ne crée rien de nouveau, la nouveauté réelle, c’est la liberté d’expression : avant, un simple citoyen ne pouvait pas s’exprimer en public, il fallait passer par un éditeur, un intermédiaire, un filtre quelconque. La liberté d’expression était écrite dans tous les textes fondamentaux des pays de droit, mais on n’avait pas de réelle possibilité d’exercer ce droit-là, et c’était dès le départ la nouveauté à défendre, parce que ce n’était pas évident que cela perdurerait, parce qu’on aurait très bien pu imaginer que l’arrivée du commerce dans les médias, comme dans le cas des radios libres, mette des limites à la liberté d’expression, et qu’elle soit rattrapée par la publicité, etc. Or, l’Internet n’a pas de limites, c’est fondamental, on est devant une infinité d’espace, et il n’y a plus de raretés, contrairement aux radios ou aux télés, par exemple. Et ça veut dire beaucoup de choses, d’abord que le commerce peut exister et perdurer sans avoir à détruire la liberté d’expression ni l’Internet associatif et non-marchand, même s’il préférerait que ça n’existe pas pour que sa galerie marchande reste nickel propre et qu’il n’y ait pas de vilains pédophiles pour pouvoir laisser le fiston avec la carte bleue devant l’ordinateur. Et il y a déjà trop d’expressions non-commerciales pour que le commerce puisse se permettre d’essayer de le faire disparaître. Le commerce n’est pas plus bête que d’autres acteurs économiques ou sociaux, et sait que ce qui fait venir les gens à l’Internet, au-delà de l’intérêt médiatique du premier usage, c’est effectivement qu’il découvre autre chose qu’un super-Minitel, où il peut s’exprimer et lire des opinions de gens qu’il n’avait jamais entendu avant, et exprimer son avis, qu’il soit pris en compte, débattu. Et le commerce a tout intérêt à ce que ça ne se passe pas comme avec le Minitel qui avait été relégué au placard par beaucoup au bout de quelques mois. C’est donc fondamentalement une mauvaise idée pour les commerçants de vouloir détruire la liberté d’expression sur l’Internet, parce que c’est ça qui fera venir, et rester, les gens sur l’Internet.

Comment voyez-vous le rôle de l’...tat dans l’évolution de l’Internet ? Faire une loi sur les hébergeurs, c’est comme de faire une loi sur le Minitel, c’est bien, mais quelques années plus tard, on s’aperçoit qu’elle n’est plus viable et on veut appliquer des lois prévues pour le Minitel à l’Internet, alors que ça n’a rien à voir... Et faire une loi spécifique sur l’Internet pose le même problème : à chaque fois qu’on créera une nouvelle technologie permettant aux gens de s’exprimer, il faudra mettre à jour la loi et on va se retrouver avec des dizaines de textes de loi différents au fur et à mesure de l’évolution. J’aurais trouvé ça plus intelligent de faire de la formation plutôt qu’un cadre juridique, et ça fait cinq ans qu’on dit qu’il faut de la formation, si on s’y était pris à l’époque, il n’y aurait pas eu autant de délires ! Pour notre projet d’Ecole Ouverte de l’Internet, on a été voir non seulement le ministère de l’éducation, mais aussi celui de la fonction publique en disant qu’il fallait former les fonctionnaires en général, y compris la justice. On nous a répondu que les fonctionnaires s’auto-formeront sous prétexte qu’il y a toujours quelqu’un qui s’y connaît en interne et qui formera ses camarades. Outre le fait que ce genre d’arguments peut fortement déplaire aux syndicats, la formation est un des rôles de l’état, et si à l’époque ils pensaient que l’Internet était un gadget, on voit bien aujourd’hui que non et que ça va révolutionner la société. Le devoir de l’état dans une évolution aussi importante de la société, c’est quand même de former tous les citoyens, et en particulier les juges, qui eux-mêmes vont former le reste de la société par leurs jugements, et ce devrait aussi être le cas pour les enseignants, les intermédiaires sociaux, etc. Les gens se formeront inévitablement d’eux-mêmes, ou alors ils seront exclus, et le gouvernement devra bien à un moment former les exclus de l’Internet, on n’y coupera pas.

Vous vous êtes aussi prononcé contre l’identification préalable prévue dans l’amendement Bloche. Les gens qui disent aujourd’hui que s’identifier a priori sur l’Internet ce n’est pas plus mal, que ça permet de lutter contre la cybercriminalité, ce sont des gens qui en même temps sont horrifiés à l’idée de devoir porter une caméra de vidéosurveillance sur leur tête dès qu’ils sortent dans la rue ! C’est délirant, mais c’est pareil qu’avec le problème de la formation : trop de gens ne comprennent pas de quoi tout ça cause, alors il faut leur expliquer. On est encore dans une zone grise entre le moment où les gens découvrent le truc et celui où ils l’auront intégré dans leur espace mental. De même, il y a plein de gens qui gueulent contre les sites pédophiles, mais ils sont fous ! C’est très bien les sites pédophiles, on n’a jamais autant arrêté de pédophiles que depuis qu’il y a l’Internet : avant ils se cachaient, maintenant ils se montrent et s’expriment en public, c’est d’autant plus facile de les retrouver ! En un sens, plus il y aura de sites pédophiles, plus on saura. Aujourd’hui, trop nombreux sont ceux qui ne maîtrisent pas l’outil et ne comprennent pas de quoi il en retourne, on a eu la même chose pour la voiture par exemple, et petit à petit ça va s’intégrer et s’améliorer. Mais c’est déjà trop tard pour faire un code de l’Internet comme ils ont fait un code de la route.