05 12 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


28/09/2000 • 00h00

Les frontières juridiques du Web

flash son
Depuis l’affaire Yahoo !, en mai dernier, l’idée d’établir des frontières juridiques sur la Toile fait son chemin. Signature électronique, passeport virtuel pour chaque utilisateur, création d’un "forum des droits de l’Internet"...Les idées ne manquent pas. Reste à faire dialoguer des acteurs aux intérêts aussi divergeants que les ...tats , les entreprises et les citoyens.
Retrouvez l’enquête de Julie Krassovski, Edgar Pansu et Sylviane Stein dans Transfert n°08, le magazine disponible en kiosque à partir du 29 septembre
<script language=JavaScript> = 4 ) // Check for Flash version 4 or greater in Netscape document.write(’’) ; else if ( !(navigator.appName && navigator.appName.indexOf("Netscape")>=0 && navigator.appVersion.indexOf("2.")>=0)) // Netscape 2 will display the IMG tag below so don’t write an extra one document.write(’’) ; //—> <img src="frontieres.gif" width=220 height=570 usemap="#frontieres" border=0>
L’Internet ignore les frontières, mais peut-il, dans le même temps, ignorer les lois des pays qu’il traverse ? Cette question, a été ravivée en France à l’occasion de l’affaireYahoo !, quand des organisations anti-racistes ont attaqué en justice la société américaine, pour avoir mis en vente, sur son site d’enchères, des objets, reliques du nazisme. La justice dira le 6 novembre prochain s’il existe des solutions techniques pour rendre le site inaccessible aux internautes français, à qui la législation interdit l’acquisition et le négoce de tels objets. En France, comme ailleurs, les juristes n’ont pas attendu l’irruption de cette affaire sur la scène publique pour réfléchir au sujet. Un consensus prévaut entre les ...tats sur la répression de ce qui est obscène, haineux et de ce qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée sur Internet. Pour le reste, la discussion est ouverte. Faut-il susciter une co-régulation entre les acteurs de l’Internet et les pouvoirs publics comme le suggère le rapport de l’ex-député (PS) français Christian Paul ? Peut-on imaginer, comme le prédit l’Américain Lawrence Lessing, des accords entre ...tats visant à barrer l’entrée de leur territoire virtuel aux internautes non autorisés à s’y rendre par leurs autorités, au nom d’un principe de réciprocité. Ou alors envisager, à la manière du Canadien Pierre Trudel, une règle de droit transnationale ?

Le Net menacé par la technique

Conseiller du juge Jackson dans le procès Microsoft, Lawrence Lessig a publié en octobre 1999 Code and other laws of cyberspace. L’ouvrage est devenu une référence dans les débats sur la régulation de l’Internet. Universitaire spécialiste des questions constitutionnelles, Lessig va à contre-courant des thèses présentant le Réseau comme un espace incontrôlable. Selon lui, le Net pourrait devenir un instrument de régulation très performant dans la mesure où, au final, l’ensemble du cyberespace repose sur une architecture informatique. Compte rendu par Edgar Pansu.

cliquez sur l’image pour voir l’animation
Le point sur l’affaire Yahoo ! Récapitulatif en flash des dates principales de l’affaire par Julie Krassovki et Sylviane Stein. Animation et conception C. Pilot / P.P.

Pour en savoir plus :

-  Le site du programme d’action gouvernementale pour la société de l’information, avec le rapport de Christian Paul :

http://www.internet.gouv.fr

Téléchargez le rapport de Christian Paul

-  Le site de Sébastien Canevet, professeur de Droit à Poitiers :

http://www.canevet.com

-  Les publications de Ulrich Sieber, sur le site de l’université de Wuerzburg (Allemagne), en anglais et en allemand :

http://www.jura.uni-wuerzburg.de/sieber/article

-  Le site de l’université de Montréal (Canada), avec les publications de Pierre Trudel :

http://www.crdp.umontreal.ca

http://www.crdp.umontreal.ca/chercheurs

Sur transfert.net : le dossier signature électronique

Compléments du Magazine numéro 8
Cliquez ici pour acceder au sommaire
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found