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11/04/2000 • 10h46

Les discussions en ligne sous haute surveillance

En Belgique, un internaute est accusé d’avoir diffamé un député sur un forum de discussion. Une histoire belge moyennement drôle...

Avertissement  : en Belgique, les discussions ne sont plus libres. Même sur les forums destinés, justement, aux échanges libres entre internautes. Qui dit cela ? Un tribunal de Bruxelles. Des juges qui, faisant écho au dénouement de l’affaire Costes (lire article de Transfert : Le Net n’est pas un média comme les autres) en France, ont rendu, le 2 mars dernier, une décision relevant d’un raisonnement identique : "le délit de presse sur Internet doit être considéré comme un délit continu". Notez la précision : le délit de presse. La justice belge assimile à de la presse des messages envoyés sur des forums de discussion...

Rappel des faits : de juin à septembre 1999, Pierre-Yves Lambert, agent de police (dans la vraie vie) et "militant antiraciste" affiché, envoie une série de messages sur des forums de discussion belges. Sous le pseudo de Shaitan (diable en arabe). Dans la plus grande transparence : son adresse e-mail (associée à son nom) l’identifiant facilement sur le Réseau. Les propos de Shaitan, alias pyl, alias Pierre-Yves Lambert, mettent en cause un député libéral (membre du Parti réformateur libéral) du parlement de la région Bruxelles-Capitale, Mostafa Ouezekhti.

Sur le forum de discussion, l’internaute dénonce (dans des termes très virulents), les relations que le député belge entretiendrait avec les autorités marocaines et évoque les soutiens de milieux islamistes dont l’homme politique aurait bénéficiés lors d’une élection régionale en Belgique. Devant la nature des propos qu’il juge diffamatoires, le député bruxellois porte plainte contre le fonctionnaire de police, qui aime à rappeler (ironiquement) qu’il est "armé d’un spray au piment depuis 1999" ! Résultat : l’ordonnance en référé datant du 2 mars du tribunal de Bruxelles donne, en partie, raison à l’homme politique. Pierre-Yves Lambert a demandé à bénéficier d’une prescription des faits pour une publication datant de plus de trois mois, applicable en matière de délits de presse. Le tribunal a rejeté cet argument considérant que les messages relevaient "d’une infraction continue". Explications : généralement, les propos des internautes diffusés sur les forums de discussion restent accessibles pendant quinze jours. Passé ce délai, les messages sont archivés. Dans le cas présent, le jugement cite les archives sur le site deja.com.

Qui détient les compétences techniques  ?

C’est le nœud du problème : la justice belge considère "que le texte litigieux reste aisément accessible à toute personne naviguant sur le Net à la recherche d’information sur un sujet donné". Aisément, c’est vite dit : pour consulter les messages incriminés, il faut tout de même y passer un bon quart d’heure (au bas mot) et surtout se munir de mots-clefs pertinents pour passer à la moulinette les archives des forums de discussion de deja.com. Ce qui implique d’être déjà au fait de l’affaire. Pour le moment, le tribunal ordonne à l’internaute de "prendre toutes les mesures qui sont en son pouvoir" pour éliminer les messages "où qu’ils se trouvent sur le réseau Internet"  ! Seulement, l’internaute en question n’a pas "les moyens techniques de supprimer ces messages"... Mi-mars, Pierre-Yves Lambert envoie donc "un mel au juriste de deja.com", accompagné d’une copie du jugement, afin que le site purge les quatre messages incriminés encore présents dans les archives. À ce jour, deja.com n’a pas donné suite à la requête de Pierre-Yves Lambert. Mostafa Ouezekhti n’a pas souhaité s’exprimer sur l’affaire, une procédure sur le fond étant en cours, après l’ordonnance en référé.

Dérapages en série illimitée

17 décembre 1998 : un député du Vlaams Blok (parti d’extrême droite flamande) interpelle, au Sénat, le ministre de l’Intérieur au sujet des activités d’un fonctionnaire de police sur des forums de discussion belges. Le député flamand s’appelle Jurgen Ceder et le policier montré du doigt par le sénateur n’est autre que Pierre-Yves Lambert. L’auxiliaire de la police communale menaçait notamment sur un groupe de discussion de "verbaliser les voitures des membres du Vlaams Blok" dans sa commune. Depuis, la bataille entre les deux camps fait rage sur les forums de discussion belges et les plaintes en justice se succèdent. Le 22 décembre 1999, un officier de la police judiciaire, Wim Elbers, est condamné par un tribunal correctionnel pour avoir tenu des propos racistes sur le Réseau, via un forum de discussion. Wim Elbers, l’ancienne tête de liste du Vlaams Blok lors des élections cantonales de 1994, écope donc de six mois de prison avec sursis et 16 000 F d’amendes. À verser à une association de lutte contre le racisme... Dès lors la tension monte, manipulations, usurpation d’identité : toutes les méthodes sont bonnes pour semer le trouble. Un message livre même l’adresse personnelle de Pierre-Yves Lambert en précisant le prénom de sa femme, d’origine étrangère...

Liens de l’article :

Un article juridique paru au sujet de l’affaire

http://www.juriscom.net/actualites.htm

Le texte du jugement en référé

http://homestead.deja.com/user.le_kgb/files/jugement.htm

Les archives de deja.com

http://www.deja.com/

Le site de Pierre Yves Lambert

http://users.skynet.be/suffrage-universel/

Lien vers l’article de Transfert : Le Net n’est pas un média comme les autres

 
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