Pour la première fois, un juge californien a décidé de donner suite aux plaintes de consommateurs contre le géant du logiciel. Un nouveau procès Microsoft va s’ouvrir.
Microsoft va devoir faire face à une "class-action". Un procès où les plaignants attaqueront collectivement pour faire valoir leurs droits de consommateurs. Ils s’estiment lésés par la firme de Redmond, qui a profité selon eux de sa position dominante pour leur vendre trop cher ses logiciels. Semblables plaintes ont déjà été déposées aux ...tats-Unis - 62 en tout- mais la plupart se sont enlisées. Certaines ont même été déboutées. La décision du juge Stuart Pollack, du tribunal de San Francisco, constitue donc une première. Le magistrat californien a estimé que les clients de Microsoft pourraient être représentés collectivement dans un procès, après avoir examiné les conditions de vente de logiciels tels que Windows, MS-DOS, Word ou Excel.
Particularisme californien
Jusque-là, ans les ...tats où des plaintes collectives avaient été déposées, les tribunaux avaient estimé que l’entreprise ne pouvait être poursuivie pour sa politique de prix, Microsoft n’étant qu’un vendeur indirect. "La loi californienne est différente et permet de poursuivre le vendeur indirect", explique-t-on laconiquement au siège de Microsoft. Jusqu’à présent, l’entreprise s’est défendue en arguant que le juge serait incapable de fixer un préjudice, dans la mesure où les prix finaux dépendent de chaque revendeur. Pour l’instant, le juge Pollack n’a pas fixé de date pour le procès. Selon Microsoft, il ne devrait pas avoir lieu avant mars 2002.