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30/08/2000 • 00h00

Matignon dément le report de la loi sur la société de l’information

La loi sur l’entrée dans la société de l’information ne sera pas repoussée à l’automne 2001. Du moins officiellement. Le cabinet du Premier ministre dément l’information rapportée par le quotidien La correspondance de la presse. Le bulletin reprenait des propos de Jean-Noël Tronc, conseiller spécial de Lionel Jospin pour les technologies de l’information, qui s’était exprimé la semaine dernière sur le calendrier du gouvernement concernant Internet. Il laissait entendre que la discussion, à l’Assemblée, du texte sur l’entrée dans la société de l’information (sorte de grande loi sur Internet), maintes fois reporté, n’aurait pas lieu avant septembre 2001. Le cabinet du Premier ministre dément ces propos, estimant que le journaliste a mal interprété les propos du conseiller. D’après Matignon, le calendrier suivi devrait rester celui annoncé en juillet dernier : présentation du projet en conseil des ministres avant la fin 2000 et dépôt à l’Assemblée au premier semestre 2001. Mais tout le monde s’attend à une session parlementaire très chargée et plus courte, à cause des élections municipales au mois de mars 2001. Il faudra donc arbitrer entre les textes. Rien ne dit que la loi sur la société de l’information bénéficiera d’une priorité. Si ce n’est pas le cas, elle pourrait n’être présentée au parlement qu’à l’automne 2001, par la force des choses.

L’organisme de corégulation à l’étude

La loi sur l’entrée dans la société de l’information (LSI) se faisant attendre, le gouvernement a dû sortir du projet les dispositions les plus urgentes. Un premier découpage avait eu lieu précédemment avec les articles sur les hébergeurs et les fournisseurs d’accès puis la signature électronique, déjà adoptés par le parlement. La question de la protection des données personnelles sera, elle aussi, traitée séparément. Quant à l’organisme de corégulation, le "Forum des droits sur l’Internet" préconisé par le rapport du député Christian Paul, il pourrait également être créé avant le vote de la LSI. Le projet est apparemment en discussion dans les différents ministères. Reste à savoir, le député Paul étant devenu secrétaire d’Etat (à l’Outre-mer), s’il gardera un œil sur son bébé.

 
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