05 12 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


25/03/2000 • 20h46

La fin du Web anonyme ?

Le 22 mars, les députés ont voté une nouvelle disposition : les créateurs de sites devront désormais s’identifier auprès de leur hébergeur. En cas de falsification, ils encourent six mois de prison et 50 000 F d’amende.

Vous publiez une page Web pour dénoncer la politique chinoise au Tibet ? Votre page perso s’insurge contre la feuille de salade servie systématiquement sous les entrecôtes ? Vous serez désormais contraint de communiquer votre identité à votre hébergeur... Et pas question de mentir. Vous risquez jusqu’à six mois de prison et 50 000 F d’amende...

Cette mesure (un sous-amendement du gouvernement ajouté à l’amendement Bloche cf Transfert) a été adoptée mercredi 22 mars par les députés en deuxième lecture, le projet devant repasser devant le Sénat, puis une troisième fois devant l’Assemblée courant juin.

Toute personne créant une page Web sera donc tenue de communiquer des éléments d’identité au service qui l’héberge : nom, prénom et adresse. Le texte de loi prévoit deux cas de figure :

- si le site est édité "à titre professionnel", il devra mentionner les coordonnées du responsable, la raison sociale de l’entreprise (s’il s’agit d’un site d’entreprise), et le nom du directeur de la publication et éventuellement celui du responsable de la rédaction ;

- si le site est édité à titre personnel, le responsable pourra se limiter à mentionner son pseudo et le nom du service d’hébergement. Mais il aura l’obligation de donner nom, prénom et adresse à l’hébergeur. S’il donne une fausse identité, le responsable du site sera passible de six mois de prison et 50 000 F d’amende.

Concernant les hébergeurs, ils "doivent s’assurer du respect de l’obligation d’identification directe ou indirecte" des auteurs de sites qu’ils accueillent sur leurs serveurs. Le fait de "de ne pas déférer a une demande de l’autorité judiciaire, d’avoir accès ou de se faire communiquer les éléments d’identification" est également puni de 6 mois d’emprisonnement et de 50 000 F d’amende.

"La possibilité de truquer n’est pas un droit de citoyen"

Pour Alain Giffard, conseiller de Catherine Trautman pour les nouvelles technologies, "il s’agit de rendre légal le formulaire que 99 % des hébergés remplissaient à titre facultatif". Sanctionner les fausses identités lui semble normal : "La possibilité de truquer n’est pas un droit de citoyen." Selon le conseiller, cette identification est une "obligation minimum et maximum, nécessaire pour limiter le pouvoir discrétionnaire des intermédiaires. Ceux-ci pouvaient décider seuls de communiquer tous les éléments concernant le responsable d’un site ou de ne rien donner du tout. Et ce à la tête du client." D’après Alain Giffard, ce sont ces éléments que l’hébergeur devra donner dans le cas d’une enquête de police. "Ce sera sa seule obligation tant que le juge n’aura pas été saisi."

Valentin Lacambre, responsable d’Altern site d’hébergement gratuit, ne se voit pas du tout dans son "nouveau rôle de chien de garde" et s’insurge contre le principe de la saisine par un tiers. Car pour lui, la future loi va "encourager l’autocensure". Les hébergeurs, selon lui, fermeront l’accès aux sites dès qu’ils seront contactés par des tiers, et les auteurs auront peur "de dire des conneries". "Avec Internet, juge Valentin Lacambre, la liberté d’expression devient accessible à tout le monde. Visiblement, cette liberté gêne et la France adopte une mesure qui n’est en vigueur dans aucun pays au monde."

Internet étant considéré comme un espace public, toute la question est donc de savoir si les créateurs de sites Web sont des responsables de publication. Le gouvernement a clairement décidé que oui.

http://www.altern.org/
http://www.altern.org/
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found