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3/04/2000 • 20h34

Élancourt ou la guerre judiciaire à cyber Clochemerle

C’est l’histoire d’une petite commune des Yvelines qui se déchire autour du contrôle de "l’information locale" sur le Net. Dernier rebondissement : pour la cour d’appel de Versailles, un nom de commune n’est pas une marque protégée...

C’est un espoir pour les sites non-officiels d’information locale..." Loïc Lofficial, informaticien de 38 ans et auteur d’un site sur la commune d’...lancourt, savoure la décision de la cour d’appel de Versailles qui vient d’infirmer l’ordonnance rendue le 22 octobre 1999 par le tribunal de grande instance de Versailles : la cour d’appel considère qu’aucune contrefaçon de marque ne peut être retenue dans cette affaire, du fait du caractère non appropriable du nom de ville ...lancourt. Loïc Lofficial peut remettre son site en ligne, dès lors qu’il en précise la nature privée... Cet arrêt met fin à un bras de fer de près de deux ans entre un opposant local et le maire RPR d’...lancourt, Jean-Michel Fourgous.

Rappel des faits : en 1994, Loïc Lofficial s’installe à ...lancourt dans le département des Yvelines. À peine ses cartons déballés, le nouveau venu crée "un site personnel d’informations locales" destiné à la "communauté des internautes élancourtois". Le site présente des renseignements pratiques, des infos culturelles ou des adresses de services municipaux. En prime, le webmestre se rend aux réunions (publiques) du conseil municipal et met en ligne "ses comptes rendus". Le site "...lancourt, bienvenue à ...lancourt" flirtait parfois avec une "gentille provoc’" reconnaît aisément son concepteur. Le premier magistrat de la ville parle, lui, "d’attaques personnelles, au bord de la diffamation".

Bêtisier en ligne

En toile de fond, une mini-bataille politique sur le Net. Lorsque le maire en exercice, Jean-Michel Fourgous, est "sélectionné" pour figurer dans un bêtisier des hommes politiques du journal L’Expansion, Loïc Lofficial en profite pour publier sur son site ses déclarations. Ce qui donne en substance : "Il s’agit de frapper fort et vite, parce que la guerre économique mondiale est une réalité [dans laquelle] les chars sont remplacés par les entreprises, et les missiles par les salariés." Le maire d’...lancourt décrit son adversaire politique comme "un artiste de la confusion malicieuse". Notamment pour avoir repris sur son site "le blason" de la ville d’...lancourt. Avant d’ajouter  : "c’est l’un de mes principaux opposants politiques, il est à l’origine de la plupart des tracts circulant à mon encontre". Ça ne rigole pas à la mairie d’...lancourt...

5 000 francs d’amende

En 1998, l’histoire dérape quelque peu, lorsque la municipalité se lance, à son tour, dans la création d’un site Internet. Officiel celui-là. Et décide, dans la foulée, d’attaquer en justice le site non-officiel de l’opposant Lofficial ! Le délit supposé ? Contrefaçon de marque. Car la mairie d’...lancourt a déposé, en 1994, auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), le nom "Ville d’...lancourt Yvelines". Le plus surprenant ? Le 22 octobre 1999, le tribunal de Versailles donne raison au maire et la municipalité d’...lancourt dans le conflit qui l’oppose à son administré, qui est condamné, au passage, à 5 000 F d’amende. L’ordonnance lui interdit notamment l’utilisation sur son site de la dénomination "...lancourt, bienvenue à ...lancourt" considérant qu’il violait les droits de la commune sur la marque "Ville d’...lancourt" ! En signe de protestation, Loic Lofficial met la clef sous la porte et jette l’éponge... Tout en faisant appel. Mercredi dernier, la cour d’appel de Versailles lui a donné raison. Dans l’histoire, l’informaticien a tout de même perdu 50 000 F (des frais de justice non remboursés).

Volonté de nuire ?

Point final de l’affaire ? Pas tout à fait, puisque Jean-Michel Fourgous a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Afin de "faire avancer le droit concernant l’usage d’Internet". "Il faut imposer un minimum de règles dans ce domaine", souligne Jean-Michel Fourgous. L’affaire a toutes les chances de rebondir rapidement : le maire en place a annoncé, aujourd’hui, sa volonté de poursuivre une nouvelle fois le responsable du site parallèle devant le tribunal de grande instance afin de réclamer des dommages et intérêts (de l’ordre de plusieurs centaines de milliers de francs) : "La commune a subi des préjudices financiers pendant un an à cause de l’existence du site." L’argument avancé : "la volonté de nuire de monsieur Lofficial est toute à fait officielle" et aurait dissuadé, selon le maire, certaines entreprises de s’installer à ...lancourt et aurait privé, par exemple, la commune de la manne financière que représente la taxe professionnelle. Loïc Lofficial, lui, est décidé à ouvrir un nouveau site : à propos du portail de Saint-Quentin-en-Yvelines, cette fois, qui présente les sept communes du syndicat intercommunal (dont ...lancourt, avec un lien erroné sur le site officiel, mais bon...). À un an des élections municipales, la pression monte dans les communes de France et Internet devient un champ de bataille idéal pour les règlements de compte politiques. À cyber Clochemerle, la guerre ne fait que commencer...

Le site officiel de la ville d’Élancourt
http://www.ville-elancourt.fr/ Le site non-officiel (fermé) avec quelques informations sur l’affaire
http://www.chez.com/elancourt/ Le portail de Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.san-sqy.fr/
 
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