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4/07/2000 • 13h36

Clinton ratifie la loi sur la signature électronique

Le président américain a ratifié, vendredi 30 juin, les textes législatifs qui confèrent à la signature électronique une valeur équivalente à celle d’un consentement manuscrit.

Depuis le 20 juin, le projet de loi sur la reconnaissance juridique de la signature électronique attendait sur le bureau de Clinton. Selon le Mercury News, sa ratification officielle par le président a pris du retard. La raison ? L’administration de la Maison Blanche tenait coûte que coûte à ce que Bill Clinton signe électroniquement les documents… À l’aide d’une carte à puce et d’un code personnel. CNN rapporte que le président a en effet activé sa signature électronique en tapant un code secret (le prénom de son labrador : Buddy) sur un portable. Un geste symbolique teinté d’un zeste de pure communication politique : le président américain a dû également, pour des raisons de validité juridique, ratifier la loi de manière manuscrite… Autre symbole : la ratification du texte s’est déroulée au Congress Hall de Philadelphie à deux pas des lieux de la signature (à la plume d’oie, cette fois) de la déclaration d’indépendance américaine.

Définition très large

Cette loi sur la signature électronique (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act) entrera en application à compter du 1er octobre 2000. D’ores et déjà, la loi soulève plusieurs interrogations. Notamment à propos des outils technologiques utilisés pour signer…Le magazine Wired met en lumière la neutralité technologique quelque peu inquiétante du texte. La signature électronique y est définie de manière très large comme "un son électronique, un symbole, ou un procédé attaché ou logiquement associé à un contrat." Pas très rassurant pour le grand public…

L’article de CNN:
http://www.cnn.com/2000/ALLPOLITICS... L’article du Mercury Center:
http://www.mercurycenter.com/svtech... Le texte ratifié par le président Clinton:
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query...
 
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