05 12 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


1er/07/2000 • 21h42

Quelle réglementation pour les municipales en ligne ?

À neuf mois des élections municipales, les sites politiques ont envahi la Toile. Résultat : une douce confusion règne déjà entre sites officiels des candidats déclarés, sites de municipalités et portails non officiels. Une situation qui inquiète les candidats soucieux de rester dans les limites de la loi.


© Laurent Neyssensas
Laurent reste encore ahuri du message qu’il a reçu dans sa boîte mail le 6 juin. Le texte portait la signature du dir’com de la mairie de Nantes. Pourquoi la municipalité s’intéresse-t-elle à ce chef de projet multimédia de 37 ans ? Pour une banale histoire de lien ! Dédié à une exposition, le site de Laurent abritait une œuvre d’un de ses amis représentant Jean-Marc Ayrault, l’actuel maire de Nantes. Titre du tableau : "Votez pour moi", que Laurent a transformé en lien hypertexte.

Un lien hypertexte dérangeant

C’est cette évocation qui a provoqué la gêne de la municipalité. Dans son mail, Guy Lorant, le directeur de la communication, demande à Laurent de bien vouloir retirer ce lien en justifiant sa requête. Extrait : "Il existe des dispositions régissant la communication en période préélectorale et (...) par rapport à celles-ci, votre site peut poser problème" (voir le contenu de l’échange par e-mail). Et le dir’com d’expliquer que ce lien participe indirectement à la valorisation de Jean-Marc Ayrault, futur candidat aux municipales. Or, selon le code électoral et en prévision des prochaines élections municipales, depuis le 1er mars, tout nouvel outil de communication doit être inclus dans les comptes de campagne. Le lien de Laurent entrerait dans ce cas. "En période d’élections, tout ce qui met en valeur un élu peut-être suspecté même si c’est une initiative personnelle prise à l’insu du candidat", avance Guy Lorant. Une argumentation que Laurent ne conteste pas malgré son étonnement. Pour l’heure, le chef de projet a remplacé le lien litigieux. Bon élève, il a même fait figurer un avertissement sur sa page à destination des internautes (voir note technique sur "Le recours aux sites Internet lors des campagnes électorales").

Prudence excessive des élus ?

Cas extrême et pour l’instant isolé, cette anecdote illustre pourtant les soucis d’adaptation de l’actuelle réglementation électorale au nouvel outil de promotion qu’est Internet. Pour Guy Lorant, la loi est tout bonnement "mal ficelée". "Elle repose trop sur l’interprétation que le juge peut en faire", précise-t-il. Une opinion que partagent d’ailleurs beaucoup d’élus. Un peu plus au nord, un peu plus à l’est, la petite ville de Thionville fait face à un autre dilemme. Cela fait presque un an maintenant que la municipalité dispose de son propre site Internet. Et cela fait presque un an qu’elle ne le met pas en ligne. Le problème ? La municipalité ne veut pas s’afficher sur la Toile, de peur d’avoir à intégrer le coût de son site dans ses comptes de campagne. Pourtant tout est fin prêt, mais les élus jouent la prudence. Didier Waldung, le chef de cabinet du maire, s’explique : "On a commencé à faire réaliser le site courant 1999, mais avec les modifications successives, on s’est retrouvés à la date butoir du 1er mars 2000. On a donc décidé d’attendre pour ne prendre aucun risque, car la loi est super contraignante." Une attente également justifiée par le coût de conception du site : 60 000 F. En sachant que le budget d’une campagne électorale d’une ville comme Thionville plafonne à 300 000 F. Rien d’étonnant à ce que l’élu hésite.

Information ou promotion ?

Une prudence politique que Marie-Chantal Gaudry Saumure nuance : "Il est tout à fait possible de mettre en ligne un site Internet en période électorale. Tout dépend de son contenu. Les hésitations des élus sont avant tout des excès de prudence. Mais ils ont parfois raison.". En effet, quoi de plus difficile que de distinguer la présentation de l’activité municipale d’un élu de sa promotion politique. La secrétaire générale de l’association Communication politique (qui réunit des responsables de la communication des collectivités locales, de l’ensemble du corps public, des administrations) explique : "Le même problème se pose avec les journaux municipaux qui vont, en période électorale, jusqu’à supprimer l’édito du maire pour ne pas contrevenir à la loi." De même, selon les dispositions de la loi, un candidat devra-t-il fermer son site Web à la veille de l’élection ? Si oui, comment s’assurer qu’il ne sera pas réouvert ailleurs ? Assistera-t-on prochainement à une traque laborieuse de tous les sites de particuliers militants traînant sur le Réseau ? Les prochaines élections seront à suivre à la loupe.

Lire la note technique sur Le recours aux sites Internet lors des campagnes électorales

Page du portrait avec avertissement rajouté:
http://www.dimanche.free.fr http://roger.dimanche.free.fr/jeanMarc.html
http://roger.dimanche.free.fr/jeanM...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found