Le verdict des juges américains, rendu jeudi 22 juin, est sans appel : la loi sur la protection des enfants sur Internet est inconstitutionnelle. Le Congrès devra revoir sa copie. Les sites pornos sont ravis...
Le Children Online Privacy Protection Act (COPPA) avait été voté, il y a deux ans, pour protéger les enfants du "porno en ligne". Mais les juges de la cour d’appel de Philadelphie ont décidé, jeudi 22 juin, que cette loi n’était pas constitutionnelle. Confirmant ainsi un arrêt rendu en novembre dernier par une cour d’appel du même ...tat qui déclarait la loi contraire au premier amendement qui garantit la liberté d’expression. À l’époque, le juge avait même indiqué que le COPPA représentait une censure grave, de même nature que "celle imposée en Iran avec les femmes voilées" (sic).
Obligation technologique
Exit donc le texte "répressif", depuis plusieurs mois au centre d’une polémique animée par la très influente Chérie, les gosses déballent notre vie), qu’une grande majorité de parents avouent leur ignorance devant l’outil Internet, la recommandation du juge peut faire sourire.
La décision du juge américain est disponible sur:
http://pacer.ca3.uscourts.gov:8080/...